Encyclopedie francaise d ophtalmologie. v.9, 1910, Volume 9O. Doin, 1910 |
Common terms and phrases
accidents du travail acuité aiguilles amblyopie antiseptique blépharites blessé bord capsule cataracte cause cécité centimètres certificat chambre antérieure champ visuel chirurgien ciliaire ciseaux clinique cocaïne complète conjonctivale conjonctive cornée cornéen corps ciliaire corps étranger corps vitré couteau cristallin cutanée d'Ocul d'Opht décollement DESMARRES dilatation diminution diplopie discission doit employés exciser externe Extraction fréquente générale glaucome globe GRAEFE hypermétropes incision inférieure iridectomie irien kératite l'accident l'acuité visuelle l'extraction l'incision l'iris l'oeil l'œil gauche l'opération l'ophtalmie l'orbite lambeau lésions lunettes malade médecin médicale membrane ment méthode millimètres muqueuse muscle musculaire mydriase myopie nasal nerf optique normale nystagmus observé oculaire oculistes œil opération opératoire Opht OPHTALMOLOGIE ophtalmoscopique orbitaire ouvriers palpébrale pansement paupière peau pince plaie postérieure pratique procédé professionnelle ptérygion pupillaire pupille purulente région rétine sclérotique section sera seulement simple simulation statistique strabisme suivant supérieure surtout suture tarse tendon tion trachome traumatisme trichiasis troubles tumeur verre vision voies lacrymales WECKER yeux
Popular passages
Page 696 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation...
Page 698 - Les contestations entre les victimes d'accidents et les chefs d'entreprise relatives aux frais funéraires, aux frais de maladie ou aux indemnités temporaires, sont jugées en dernier ressort par le juge de paix du canton où l'accident s'est produit, à quelque chiffre que la demande puisse s'élever.
Page 696 - Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir du cinquième jour.
Page 734 - Au cours des trois années pendant lesquelles peut s'exercer l'action en re vision, le chef d'entreprise pourra désigner au président du tribunal un médecin chargé de le renseigner sur l'état de la victime. « Cette désignation, dûment visée par le président, donnera audit médecin accès trimestriel auprès de la victime.
Page 698 - La cour statuera d'urgence dans le mois de l'acte d'appel. Les parties pourront se pourvoir en cassation. Toutes les fois qu'une expertise médicale sera ordonnée, soit par le juge de paix, soit par le tribunal ou par la cour d'appel, l'expert ne pourra être le médecin qui a soigné le blessé, ni un médecin attaché à l'entreprise ou à la société d'assurance à laquelle le chef d'entreprise est affilié.
Page 696 - Quant aux frais médicaux et pharmaceutiques, si la victime a fait choix elle-même de son médecin, le chef d'entreprise ne peut être tenu que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton, conformément aux tarifs adoptés dans chaque département pour l'assistance médicale gratuite.
Page 698 - ART. 19. — La demande en revision de l'indemnité fondée sur une aggravation ou une atténuation de l'infirmité de la victime ou son décès par suite des conséquences de l'accident, est ou— 10 — verte pendant trois ans à dater de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision définitive.
Page 698 - ... toute personne qui, soit par menace de renvoi, soit par refus ou menace de refus des indemnités dues en vertu de la présente loi, aura porté atteinte ou tenté de porter atteinte au droit de la victime de choisir son médecin ; 4° tout médecin ayant, dans des certificats délivrés pour l'application de la présente loi, sciemment dénaturé les conséquences des accidents.
Page 734 - Tout employeur non assujetti à la législation concernant les responsabilités des accidents du travail peut se placer sous le régime de ladite législation pour tous les accidents qui surviendraient à ses ouvriers, employés ou domestiques, par le fait du travail ou à l'occasion du travail.
Page 696 - Dans ce cas, le chef d'entreprise ne peut être tenu des frais médicaux et pharmaceutiques que jusqu'à concurrence de la somme fixée par le juge de paix du canton où est survenu l'accident, conformément à un tarif qui sera établi par arrêté du ministre du commerce, après avis d'une commission spéciale comprenant des représentants de syndicats de médecins et de pharmaciens, de syndicats professionnels ouvriers et patronaux, de sociétés...