Traité de droit international public, Volume 2Rousseau & cie, 1921 - International law |
Contents
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Common terms and phrases
actes aérienne aéronefs Allemands alliés américain anglais Annuaire de l'Institut août Ariga armées articles bâtiments de guerre Belgique blessés Bluntschli bombardement Bulgarie capture cargaison Comp conférence contrebande de guerre convention de Genève croiseurs Croix-Rouge décret destruction doit doivent Etat neutre Etats belligérants Etats-Unis force Geffcken gouvernement Grande-Bretagne guerre belligérants guerre de 1914 guerre hispano-américaine guerre italo-turque guerre maritime guerre mondiale guerre russo-japonaise guerre sur terre guerre terrestre Haye Heffter hostilités Instructions International law internés Japon juillet l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'ennemi l'Etat l'occupant lois Manuel d'Oxford marchandises marine marine militaire ment militaires nationalité navale navire ennemi navires de commerce navires de guerre navires marchands navires neutres neutralité novembre paix Paul Fauchille pavillon pendant la guerre peuvent port neutre principe prises maritimes prisonniers de guerre propriété privée puissance neutre question règles réquisitions Russie russo-japanese war saisie Serbie seulement sous-marins spécialement sujets tion traité tribunaux de prises troupes Turquie violation
Popular passages
Page 205 - Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 255 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page 134 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 205 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 505 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 547 - Les navires de commerce ennemis qui ont quitté leur dernier port de départ avant le commencement de la guerre et qui sont rencontrés en mer ignorants des hostilités, ne peuvent être confisqués.
Page 214 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 502 - Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades, et naufragés, et dont les noms auront été communiqués...
Page 757 - En cas de différend entre deux Etats, dont un seulement est membre de la Société ou dont aucun n'en fait partie, l'Etat ou les Etats étrangers à la Société sont invités à se soumettre aux obligations qui s'imposent à ses membres aux fins de règlement du différend, aux conditions estimées justes par le Conseil. Si cette invitation est acceptée, les dispositions des articles 12 à 16 s'appliquent sous réserve des modifications jugées nécessaires par le Conseil.
Page 291 - Si, en dehors des impôts visés à l'Article précédent, l'occupant prélève d'autres contributions en argent dans le territoire occupé, ce ne pourra être que pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce territoire.