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A PARIS,

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, No. 31.

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BODLEIAN

60-C1934

ARY

LIBR

Des Pièces qui composent le trente-sixième Vol.

Numéros. Nombre des feuilles.

0
PINION de M. Prugnon sur
le titre II. du projet du Co-
mité de Constitution concer-
nant la Cour de cassation
Adresse du Régiment d'Orléans ..
Dragons à M. de Behague.

Adresse de la Commune de Paris pour le renvoi des Ministres.

Décret d'Aliénation en faveur de la Municipalité de Chartres.

466

467

468

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469

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Décretet Rapport par M. le Coutoulx, sur l'établissement d'un Receveur dans chaque District

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Discours des Officiers du Régiment de Lauzun Hussards.

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