contenant improbation d'un libelle intitulé: Manifeste et Protestation de cinquante mille hommes contre la Constitution et la Liberté fiançaise.

3°. D'une Lettre de M. le Garde-des-Sceaux à M. le Président, à laquelle étoit jointe une copie de la traduction d'une Lettre du Canton de Fribourg, adressée au Roi, du 18 Octobre dernier, portant autorisation de l'exécution de l'article 13 du Traité de 1777, et en conséquence que cinq criminels d'Etat publiquement reconnus, suivant ce Canton, actuellement en France, lui fussent livrés; réclamation dont le renvoi au Comité Diplomatique a été ordonné par l'Assemblée Nationale.

4°. D'une Lettre adressée à M. le Président, par le Ministre Plénipotentiaire du Roi près le PrinceEvêque de Liége, prêtant son serment civique èsmains de M. le Président de l'Assemblée, de laquelle Lettre l'insertion au présent Procès-verbal a été ordonnée, et dont la teneur suit.

A Aubry le Panthou,par Gacé,6 Nov. 1790.

« MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

» Je vois dans les Papiers publics un Décret rendu par l'Assemblée Nationale le 26 du mois dernier, sur le serment à prêter par les Agens du Pouvoir exécutif, actuellement hors du Royaume.

כל

Quoiqu'absent de ma résidence, par congé ; quoique j'aye déjà prêté diverses fois le serment civique, soit comme Maire de la Commune dont je suis Citoyen, soit comme Président de l'Assemblée primaire du Canton que j'habite, soit enfin comme Electeur, je n'examine point si je suis cas d'exception à l'exécution de ce

dans un

Décret.

» Je ne crois pas davantage devoir attendre que la sanction du Roi me soit connue ; ses vertus et son civisme la garantissent assez ; et d'ailleurs, le Roi lui-même n'apprend-il pas tous les jours à ceux qui servent l'Etat sous ses ordres quelles sont ses intentions et le double devoir

qu'elles leur imposent ?

» Je me livre à mes sentimens, qui me porteront toujours à saisir avec transport les occasions de manifester mon admiration, mon amour, ma fidélité pour une Constitution que je regarde comme le plus beau monument que la Philosophie et la Politique ayent encore élevé au bonheur de l'homme et à la prospérité des Nations.

» Veuillez donc, Monsieur le Président, devenir dépositaire du serment que je renouvelle du fond de mon cœur, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir, dans l'exercice des fonctions qui me sont

par

confiées, la Constitutien décrétée l'Assem blée Nationale, et acceptée par le Roi.

» Je suis avec un profond respect,

» MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

»Votre très-humble et très

» obéissant serviteur,

Signe, MARIE L. H. DESCORCHES (STE CROIX) Ministre Plénipotentiaire du Roi près le PrinceEvêque de Liége.

» 5. D'une Adressse de félicitation et de dévouement des Amis de la Constitution et de P'Egalité de Montpellier, portant d'ailleurs sollicitation sur le renvoi des Ministres M. de Montmorin excepté ;

» 6°. D'une Adresse des Membres de l'Assemblée Electorale du Département de Corse, qui renouvellent à l'Assemblée l'hommage de la respectucuse gratitude du Peuple Corse envers l'Assemblée Nationale, et de sa parfaite adhésion à ses Décrets;

7°. D'une Adresse des Membres du Directoire du District de Guingamps, Département des Côtes du Nord, qui sollicitent l'animadversion de l'Assemblée Nationale contre les émigrans;

» 8°. D'une Adresse de l'Assemblée Electorale du District de Millau, et de celle du District de

Bellac, auxquelles sont joints les Procès-verbaux d'élection des Juges de ces deux Districts;

9. D'une Adresse de la Compagnie des Pénitens de Notre-Dame du Confalon de la Ville de Lyon, vouée spécialement au soulagement des ouvriers indigens, portant l'expression de ses sentimens de reconnoissance, d'admiration, et de son profond respect pour l'Assemblée Nationale; » 10o. De deux Adresses de la Société patriotique de Mane, Département des basses-Alpes, portant plainte sur les persécutions qu'on fait éprouver à divers Membres de cette Société, et sur une erreur d'administration d'une partie des biens nationaux du District de Mane. L'Assemblée Nationale a ordonné le renvoi de la première de ces deux Adresses au Comité des Rapports; et de la deuxième, à celui de l'Aliénation ;

11. D'une Adresse des Habitans des Isles de France et de Bourbon, résidèns en France, portant des réclamations contre le Mémoire de M. Louis Monneron, sur le rétablissement de Pondichéry en ce qui concerne les Isles de France et de Bourbon. Par cette Adresse ils. demandent, dans le cas où l'Assemblée se porteroit à un parti définitif sur cet objet avant l'arrivée des Députés de ces deux Isles, la liberté de nommer quatre d'entre eux qui auront voix consultative au Comité Asiatique, et qui seront admis à la barre lors de la discussion; à l'effet N. 468.

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de combattre toutes les allégations qui pourroient être faites au préjudice de ces Isles: cette Adresse a été renvoyée au Comité chargé des affaires de l'Inde ;

12o. D'une Adresse du sieur Jolivet, Secrétaire de Légation, chargé des affaires de France à Liège, à laquelle étoit joint son serment civique, et des protestations des sieurs Charles Prudhomme de Borre, et François de Banens, Capitaines au Régiment de Royal-Liégeois, contre la conduite que ce Régiment a tenue à Beffort, si opposée au serment civique qu'il avoit prêté. Cette Adresse et ces trois pièces ont été renvoyées, pour instruction seulement au Comité des Recherches

» 13°. D'Adresse de la Garde Nationale de Nevers, par laquelle elle manifeste sa sensibilité sur le sort de ses frères d'Armes péris à Nancy, en mémoire desquels elle a fait faire un service solemnel, et elle invite toutes les Gardes Nationales du Royaume à secourir les Veuves et Orphelins de ces malheureuses victimes, et à établir une caisse générale de Bienfaisance.

14. Des Adresses des Administrateurs du District de la Grasse, Département d'Aude et du Département de la haute-Vienne, qui consacrent avec empressement les premiers momens de leur réunion pour présenter à l'Assemblée Nationale le tribut et l'hommage de leur admi