cation des comptes : hé bien! nous vous déclarons tous qu'au lieu d'en demander

nous nous

croyons obligés de vous en rendre un des procédés paternels de nos Chefs, auxquels l'équité, l'humanité et la bienfaisance nous ont étroitement attachés.... Pourquoi la reconnoissance ne peintelle toujours que très-foiblement ce que l'on sent

avec le plus d'énergie ! Nous tâcherions de nous acquitter vis-à vis d'eux.

Quant aux réclamations

nous en avons une

bien précieuse à faire; c'est celle de la continuation des bontés de ces mêmes Chefs, dont nous n'avons qu'à nous louer et qui, nous l'espérons, n'auront qu'à se louer de nous. Nous réclamons, en outre, un accueil favorable de votre part pour l'exposé de nos sentimens ; c'est sur eux que nous fondons l'estime que nous sommes jaloux d'obtenir de vous, et l'espoir du compte avantageux que vous daignerez en rendre. Nous sommes avec respect, 0 arros NOTRE GÉNÉRAL, HÓC, Umb 10 be.

- Vos très-humbles et très

moqunobéissans serviteurs,

Les Sous-Officiers, Brigadiers et Dragons du Régiment d'Orléans: rol van

A PARIS,

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLEE NATIONALÉ,

A

९

rue du Foin-St.-Jacques, No. 31. 1790.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Du Mercredi 10 Novembre 1790.

CETTE Séance s'est ouverte par la lecture des Procès-verbaux de celles de la veille, du matin et du soir.

Après cette lecture, M. le Président a fait celle d'une lettre à lui adressée par le Sr. Reynier, Député des trois Etats des Villes et Communes du Pays Liégeois, et particulièrement de la Ville de Liége, à laquelle étoit jointe une délibération de la Municipalité de cette Ville, en date du 3 de ce mois,et improbative de la conduite du Régiment Royal-Liégeois à Beffort, dont lecture a également été donnée à l'Assemblée, qui a décidé que M. le Président écrira à cette Municipalité, de manière à lui témoigner la satisfaction de l'Assemblée.

Ensuite un Membre du Comité de Constitution, après un très-court rapport, a proposé un projet de Décret,qui a été adopté par l'Assemblée dans les termes suivans:

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution, décrète

A

qu'il sera nommé deux Juges de Paix dans la Ville d'Alençon; trois dans celle de Dijon, non compris celui de la Section de la Campagne; un à Beaune; quatre à Nîmes, outre celui du midi de la banlieue; un à Alais; un à Baucaire; deux à Auxerre; deux à Sens; et deux à Beauvais ».

M. le Président a ensuite fait lecture d'une lettre a lui adressée par M. de la Tour-du-Pin, ci-devant Ministre de la Guerre, à laquelle étoit joint un mémoire qui rend compte de l'exécution des Décrets des 28 Juillet et 31 Octobre derniers, relatifs à la fabrication des armes; et ce mémoire a été renvoyé au Comité Militaire.

La discussion sur le Tribunal de Cassation a ensuite été reprise; et sur la question de savoir quelles seront les fonctions et quels seront les pouvoirs de ce Tribunal, plusieurs Membres ont successivement pris la parole et proposé divers projets de rédaction, dont celui qui suit a obtenu la priorité. En conséquence, il a été décrété

comme il suit :

L'Assemblée Nationale décrète que « le Tribunal de Cassation ne pourra jamais connoître du fond d'aucune affaire; qu'il sera tenu d'annuller tout jugement dans lequel les formes auront été violées, ou qui contiendront une contravention expresse au texte de la loi.

» Et néanmoins, jusqu'à la formation d'un code unique de lois civiles, la violation des formes de procédure, désignée comme emportant peine de nullité et de contravention aux lois particulières aux différentes parties de l'Empire, donneront ouverture à la cassation ».

Un Membre du Comité Ecclésiastique a proposé un projet de Décret qui a été adopté ainsi qu'il suit:

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le compte qui lui a été rendu par son Comité Ecclésiastique,

?

d'une délibération prise le 31 Octobre dernier par le Directoire du Département du Lot, en conséquence de l'avis de l'Evêque diocésain et du Directoire de District, pour la formation de la Paroisse Cathédrale de la Ville de Cahors, décrète :

1°. Que les neuf Paroisses de la Ville de Cahors seront réduites à trois; savoir, celles de la Cathédrale, de Saint-Barthélemy et de SaintGéry;

» 2°. Que ces trois Paroisses seront circonscrites dans les limites indiquées dans la délibération du Département du Lot, dudit jour 31 Octobre dernier ;

» 3°. Que toutes les Paroisses de la Ville de Cahors, autres que la Cathédrale, celle de S.Barthélemy, et celle de S.-Géry, sont et demeurent supprimées

En ce qui concerne le renvoi prononcé hier par l'Assemblée sur la pétition des Electeurs présumés de la Commune de Paris, un Membre du Comité de Constitution a, au nom de ce Comité, donné lecture d'un projet de Décret sur lequel s'est ouverte la discussion qui a produit la rédaction qui va suivre laquelle a obtenu la priorité, et a été décrétée en ces termes :

» L'Assemblée Nationale, considérant que la Ville de Paris se trouve dans une position particulière relativement à la distribution des Tribunaux, décrète :

» 1°. Que la vérification des pouvoirs des Electeurs se fera en commun;

» 2°. Que les Electeurs vérifiés se réuniront en commun pour nommer les Juges des six Tribunaux, de manière qu'il en soit nommé successivement un pour chaque Tribunal, en tirant au sort le premier,

» Décrète enfin, que les six Tribunaux de District, et séparés, formés dans Paris, ne pour

ront, en aucun cas, se réunir pour former un seul Tribunal».

Après ce Décret s'est présentée à la Barre une Députation de la Commune de Paris, ayant à sa tête le Maire de cette Ville, qui a prononcé le discours suivant:

J'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée Nationale les Députés des quarante-huit Sections, composant la Commune de Paris; ils ont rédigé une Adresse où est déposé le vœu de cette Commune: ce vœu est la suite des inquiétudes du Peuple. Après avoir recouvré la liberté, et à peine échappé aux orages qui se sont élevés autour de lui, il vient déposer ses alarmes dans le sein des Pères de la Patrie; il vous supplic de l'entendre avec bonté, et de peser dans votre sagesse les objets qu'il soumet à votre surveillance paternelle.

Un Membre de la même Députation a lu l'Adresse suivante. (1)

L'honneur de la Séance a été accordé à la Députation, et la Séance s'est levée à environ quatre heures.

9

Signé CHASSET Président; J. L. H. COROLLER, BROSTARET, D'ELBHECQ, LANJUINAIS, POIGNOT et l'Evêque de LYDDA, Secrétaires.

(1) Cette Adresse, ainsi que la réponse de M. le Président, sont anncxées à ce Procès-verbal.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin St.-Jacques, No. 31.