de Paris, qui donne avis de l'adjudication de trois Maisons nationales situées, la première rue Dauphine, louée 1,700 livres, estimée 29,000 livres, adjugée 31,000 livres ; la seconde, même rue, louée 1,427 livres, estimée 28,400. livres, adjugée 36,200 livres; et la troisième, cloître des Bernardins, louée 900 livres, estimée 10,500 livres, et adjugée 17,400 livres.

Un Membre du Comité Diplomatique a fait, au nom de ce Comité et de celui des Recherches un rapport concernant les approvisionnemens de fourages, paille et avoines, entrepris pour l'Etranger, dans les Départemens de la Meurthe, de la Meuse et des Ardennes; il a proposé un projet de Décret qui a été adopté, et dont la teneur suit:

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« L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que son Président sera chargé d'écrire aux Assemblées administratives des Départemens de la Meurthe, de la Meuse et des Ardennes, pour leur témoigner la satisfaction de l'Assemblée, duzèle qu'ils ont marqué dans ces circonstances; l'Assemblée Nationale confirme les défenses provisoires faites par les Directoires de Département, concernant l'extraction des grains, avoines et fourages, des frontières du Royaume; ordonne que le Roi sera prié de sanction ner incessamment le présent Décret, et d'envoyertoutes proclamations nécessaires pour son exécu tion. »>

Un Membre du Département des Ardennes a demandé que le Président priât en même temps

le Roi de faire fournir des armes aux Gardes Nationales, frontières de ce Département: cette Motion a été ajournée.

Il a été donné lecture d'une lettre d'un Chef des Bureaux de la Guerre, laquelle accompagnoit l'envoi d'une lettre de M. de Bouillé qui annonce l'évasion de MM. de la Tour et Greimstin, qui, rompant leurs arrêts, se sont enfuis de Bitche; cette même lettre annonce aussi que le Roi a reçu hier la démission de M. de la Tour-du-Pin.

Une Députation des Electeurs du Département de Paris, a été admise, et a présenté une Adresse tendante à ce qu'il ce qu'il soit décrété que les six divisions du Corps-Electoral du Département de Paris, se réuniront pour remplir les diverses fonctions qui leur sont attribuées par la Constitution; cette Adresse a été renvoyée au Comité de Constitution, pour en rendre compte demain à midi. M. le Président a levé la Séance à trois heures et demie.

Du Mardi 9 Novembre 1790, au soir.

La Séance a été ouvertc par la lecture des Adresses suivantes :

Adresse de la Société des Amis de la Constitution de Lyon, qui fait hommage à l'Assemblée

d'une Adresse qu'elle a faite aux Citoyens de cette Ville, pour les prémunir contre les écrits incenTM diaires que les ennemis de la chose publique ne cessent de répandre parmi eux.

Adresse de la Société des Amis de la Consti tution de la Ville de Cherbourg, qui supplie l'Assemblée de prendre en considération les armemens qui se pressent dans les Ports étrangers, et les efforts continuels des ennemis de la liberté. Adresse des Administrateurs du Département de Corse, qui, dès l'ouverture de leur session présentent à l'Assemblée Nationale l'hommage du zèle le plus ardent pour maintenir la Constitution, et l'exécution de toutes les Lois émanées de sa sagesse pour le bonheur des Peuples.

Adresse d'adhésion de la Municipalité de SaintPierre-de-Bœuf; elle fait une Pétition relative à

son cantonnement.

Adresse des Administrateurs composant le Directoire du Département de la Côte-d'Or, contenant une lettre circulaire qu'ils ont envoyée à tous les Départemens, pour les instruire des motifs patriotiques qui les ont déterminés à ne pas déférer à l'invitation qui leur a été faite par quelques Directoires de Département, de s'unir à eux, pour solliciter auprès de l'Assemblée Nationale la révocation du Décret du 2 Septembre dernier, qui déclare les Membres des Directoires

inéligibles aux places de Juges, et pour réclamer en même temps contre la modicité du traitement accordé aux Membres des Directoires.

Adresse des Officiers Municipaux de Bussac; ils demandent le rétablissement de huit Foires et d'un Marché, et en même temps une réserve d'une partie des Biens nationaux situés dans leur territoire, pour être employés au service de la Communauté.

Adresse de félicitation et dévouement de la Société des Amis de la Constitution établie à Dunkerque; elle sollicite un Décret qui mette sous la protection et sauve-garde de la Loi, des Citoyens réunis en Société.

Adresse du sieur Boissel, Citoyen de Paris,' qui supplie l'Assemblée d'agréer 700 Exemplaires d'un Ouvrage intitulé « Le Code civique, ou Flambeau de la Liberté. ».

Adresse du Régiment Royal-Roussillon-Cavalerie, par laquelle il supplie l'Assemblée de ne donner aucun titre distingué, aux Carabiniers et de ne leur permettre à leur égard que cette noble et sainte émulation qui conduit aux actions héroïques, et d'où résulte le bien de l'Etat.

Adresse de l'Académie de Dijon, qui supplie l'Assemblée de convertir les Bibliothèques des Monastères en Bibliothèques nationales.

Adresse du Club Patriotique de Béziers, qui

dénonce à l'Assemblée une nouvelle mano uvre de l'agiotage au sujet des Assignats. Il annonce qu'il a découvert que certaines Maisons de Commerce, qui ont plusieurs Etablissemens dans le Royaume ou dans les Pays étrangers, accaparent en quelque sorte tout le numéraire de la Contrée, et livrent sans peine les Assignats à 6 et 7 pour cent de perte.

Adresse de M. de Latude, Ingénieur, qui, comme la plus célèbre victime du Despotisme, se présenta dernièrement à l'Assemblée. Il la conjure par les motifs les plus pressans, de lui accorder, sur le Trésor public, un secours d'argent provisoirement, pour pouvoir vivre et acquitter ses dettes, en attendant que le règlement de la pen sion qui lui a été promise, soit expédié.

M. de la Tude rappelle à cet effet les services importans qu'il a rendus à l'Etat, et qui sont constatés par des Pièces authentiques trouvées dans la Bastille..

Arrêté de la Section de la Bibliothèque, par lequel elle demande le renvoi de tous les Ministres, sans en excepter un seul, le renvoi général de leurs Subalternes, et le rappel des Ambassadeurs de France dans les Cours étrangères.

Délibération de la Section de la Place Royale, qui sollicite le renvoi des Ministres, M. de Montmorin excepté, et en même temps qu'ils seront No. 466. A 5