 | Law - 1795 - 806 pages
...du régime républicain , et à exciter l'armement des citoyens les uns contre les aunes; Notamment en faisant périr, sous la forme déguisée d'un jugement,...projets de conspiration dans les diverses maisons d'anèt de Paris ; En dressant ou faisant drcbser , dans ces différentes maisons , des listes de proscription... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 pages
...de Paris , cond. à mort , le 17 flor. an 3 , comme conspir. , et notamment pour avo:r fait périt une foule innombrable de français, de. tout âge et de tout sexe , sous le prétexte de conspir. , pour avoir fait juger 60 à 80 individus en 4 heures , avoir fait... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 608 pages
...révol. de Paris, cond. à mort, le if flor. an 3 , comme conspir. , et notamment pour avoir fait périr une foule innombrable de français, de tout âge et de tout sexe , sous le prétexte de conspir. , pour avoir fait juger 60 a 80 individus en 4 heures , avoir fait... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 602 pages
...de Paris , cond. à mort , le 17 flor. an 3 , comme conspir. , et notamment pour avoir fait périt une foule innombrable de français, de tout âge et de tout sexe , sous le prétexte de conspir. , pour avoir fait juger 6o> a 80 individus en 4 heures , avoir fait... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 534 pages
...républicain , et à exciter l'armement des citoyens les uns contre les autres , notamment en fesant périr , sous la forme déguisée d'un jugement ,...sexe , en imaginant , à cet effet , des projets de conspirations dans les diverses maisons d'arrêt de Paris , en dressant et . fesant dresser dans ces... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 596 pages
...et exécutés à mort le 7 mai 1796, pour les faits suivans? Pour avoir fait périr , sous laforme déguisée d'un jugement / une foule innombrable de...de tout âge et de tout sexe, en imaginant à cet ejfeç des projets de conspiration. . . . (ï) Rapport de la Goçpnyssion , p, .64. p. 2.7, 14 Pour... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...déguisée d'un jugement , ; foule innombrable de Français , de i .âge et de tout sexe ; en imaginapt:,à cet effet des projets de conspiration dans les diverses maisons d'arrêt de Paris ; En dressant ou fesant dresser dans ces différentes maisons des listes de proscriptions ; Eh -rédigeant... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 474 pages
...périr, sous la forme déguisée tfttn jugement, une foule innombrable de Français de tout âge â? de tout sexe, en imaginant à cet effet des projets de conspiration. . , . Pour avoir, de concert avec certains membres du GOUVERNEMENT, rédigé des projets de rapports... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pages
...de Paris , cond. à mort , le \J flor. an 3 , comme conspir. , et notamment pour avoir fait périr une foule innombrable de français, de tout âge et de tout sexe , sous le prétexte de conspir. , pour avoir fait juger 6o> à 80 individus en 4 heures , avoir fait... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 476 pages
...celle de Bédouin , celui de Maignet ; d'autres députés montagnards étaient dénonbrable de Francais de tout âge et de tout sexe , en imaginant à cet...conspiration dans les diverses maisons d'arrêt de Paris , en dressant et faisant dresser , dans ces differentes maisons , des listes de proscriptions , et... | |
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... favoriser les projets liberticides des ennemis du peuple et de la République, à provoquer la dissolution de la représentation nationale et le renversement du régime républicain, et à exciter l'armement des citoyens les uns contre les autres... 
