Étude sur les donations entre époux: dans le droit romain, dans l'ancien droit français et dans la législation française actuelle, civile et fiscale1878 - 240 pages |
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acte Aubry et Rau Boissonade Caracalla cause de mort chose donnée Code civil Colmet de Santerre condictio condition consentement contrat de mariage coutumes d'après d'enfant débiteur Demolombe disponible entre époux disponible spécial disposant dispositions divorce don mutuel donationes donations à cause donations entre époux donations entre-vifs donations indirectes dotaux douaire effet enfants du premier époux pendant étranger exhérédés faveur femme femme romaine futurs époux héritiers Justinien l'art l'article l'Edit l'époux donateur l'époux remarié l'un des époux l'usucapion l'usufruit législateur legs libéralité Lois Marcadé mari Morgengabe mort du donateur nible nouveau conjoint nouvel époux nue-propriété Papinien pendant le mariage pleine propriété Pothier pourra pouvait prédécès de l'époux prédécès du donataire premier lit prohibition des donations quart en propriété quart en usufruit quotité disponible ordinaire réduction règles résulte révoquer romain sénatus-consulte sera seulement succession suiv système testament texte tiers tion Troplong Ulpien valable