Le parti libéral, son programme et son avenir |
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Common terms and phrases
administrative agents Anglais Angleterre assemblée aujourd'hui Belgique Benjamin Constant besoin budget catholique centralisation Chambre des pairs charte chartisme chef de l'État chose citoyens commune conseil d'État Constitution de 1852 constitutionnel Corps législatif Dargaud déclare délits démocratie députés despotisme dire écoles Église élections esprits Est-ce États-Unis force garantie gouvernement hommes idées institutions intérêts journaux juge jury justice l'administration l'Angleterre l'arbitraire l'autorité l'éducation l'Église l'enseignement l'esprit l'impôt l'individu l'opinion l'unité laisse libéral liberté civile Liberté d'enseignement liberté individuelle liberté politique liberté religieuse lois Louis XIV magistrats ment ministres monarchie monopole municipal n'en nation nationale parler passions pays libres personne peuples libres police pouvoir premier premier Empire presse présumé innocent prince principes de 1789 privilége programme propriété public publique qu'en Qu'est-ce qu'un raison réforme régime règne religion représentants respect responsabilité ministérielle révolution rien sagesse Sénat senti sera seul siècle société souveraineté suffrage universel système tion toyens tribunaux vérité Voilà vote
Popular passages
Page 288 - 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution. TITRE
Page 236 - pas d'administration 1 ; en conclure que 1. Constitution de 1791, chap. v, art. 3. « Les tribunaux ne peuvent ni s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ni suspendre l'exécution des lois, ni entreprendre sur les fonctions administratives, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de, leurs fonctions,
Page 192 - valle les mêmes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la Constitution ; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre
Page 192 - difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la Constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le droit d'annuler tout acte arbitraire ou illégal, et jouissant ainsi de cette considération qui s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen
Page 288 - jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution. TITRE 1 er . — Dispositions fondamentales garanties par la Constitution.
Page 208 - etc. Ainsi les ministres font dire Au roi qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loi, qu'il l'envoie aux Chambres dans sa puissance; puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne; et la sagesse et la puissance du roi reçoivent un démenti
Page 230 - additionnel sont tombées avec l'empire et ne se sont pas relevées avec lui. La première de ces réformes portait que les délits militaires seuls sont du ressort des tribunaux militaires. Tous les autres délits, même commis par des militaires, sont de la compétence des tribunaux civils
Page 54 - qui l'obsède; la révolution chasse et tue les prêtres; Napoléon conclut le Concordat pour tenir le clergé dans ses mains et en faire un instrument de règne; il ne craint pas de dire en plein conseil d'État : « Avec mes préfets, mes gendarmes et mes prêtres, je ferai toujours tout ce que je voudrai
Page 37 - nous est peu familier; nous n'avons pas le mot parce que nous n'avons pas la chose. Chez nous, entre l'État et l'individu il n'existe rien. L'État se croit le droit de faire tout ce que l'individu, réduit à ses propres forces, est impuissant à exécuter.
Page 250 - est fort important sans doute pour les journaux qu'il y ait des Chambres ; mais il est encore plus nécessaire pour les Chambres qu'il y ait des journaux. « II faut, disait en 1817 un député, il faut que cette tribune conquière la liberté de la presse, ou qu'elle soit réduite elle-même au silence par l'asservissement de la presse.