Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivants, Volume 21

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Librairie de Treuttel et Würtz, 1844 - Biography
 

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Popular passages

Page 216 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Page 216 - jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec « les modifications exprimées dans la déclaration; de ne gou« verner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre « bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir « en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur « et de la gloire du peuple français.
Page 325 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom , soit que tous gèrent ensemble , soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous , la société...
Page 326 - Art. 41. Aucune preuve par témoins ne peut être admise contre et outre le contenu dans les actes de société, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant l'acte, lors de l'acte ou depuis, encore qu'il s'agisse d'une somme au-dessous de cent -cinquante francs.
Page 398 - Oui, c'est le choix de la nation qui mit d'abord le sceptre entre les mains de leurs ancêtres; c'est elle qui les éleva sur le bouclier militaire , et les proclama souverains. Le royaume devint ensuite l'héritage de leurs successeurs; mais ils le durent originairement au consentement libre des sujets : leur naissance seule les mit ensuite en possession du trône; mais ce furent...
Page 455 - La contrainte par corps a lieu, en matière civile, pour le stellionat. 11 ya stellionat, Lorsqu'on vend ou qu'on hypothèque un immeuble dont on sait n'être pas propriétaire ; Lorsqu'on présente comme libres des biens hypothéqués, ou que l'on déclare des hypothèques moindres que celles dont ces biens sont chargés, XO6O. La contrainte par corps a lieu pareillement. 1° Pour dépôt nécessaire ; 2°...
Page 274 - ... lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose; excepté dans le cas où l'acte émane de marchands, artisans, laboureurs, vignerons, gens de journée et de service.
Page 325 - Le contrat par lequel plusieurs personnes s'associent soit pour une entreprise désignée, soit pour l'exercice de quelque métier ou profession, est aussi une société particulière.
Page 349 - En effet, les rayons lumineux émanés d'une sphère solide ou liquide en incandescence, jouissent des propriétés de la polarisation, tandis que ceux qui s'échappent des gaz incandescents en sont privés.
Page 229 - L'usage des bois et forêts est réglé par des lois particulières. TITRE IV. Des Servitudes ou Services fonciers. (Décrété le 31 janvier 1804. Promulgué le 10 février.) 637. Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

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