 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 448 pages
...l'assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires de l'assemblée , qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. Art. VII. »Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 482 pages
...l'assemblée nationale , après avoir été cottés et paraphés par deux commissaires de rassemblée, qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que la tranquillité... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...l'assemblée nationale , » après avoir été cotés et paraphés par deux com» missaires de l'assemblée qui se transporteront, » à cet effet, chez l'intendant de la liste civile. » VII. Le roi et sa famille demeureront dans » l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que le... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...l'assemblée , qui a se transporteront , à cet effet » chez l'iuten« dant de la liste civile. « vin. Le roi et sa famille demeureront « dans l'enceinte...jusqu'à « ce que le calme soit rétabli dans Paris. « ix. Le département donnerj des ordres; (i) Si les Girondins avaient le projet de fonder une republique,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...l'assemblée nationale , I79a« après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires de l'assemblée , qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. » Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que la tranquillité... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 464 pages
...l'assemblée nationale , après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires de l'assemblée , qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. » Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que la tranquillité... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...l'Assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par <lcux commissaires de l'Assemblée, qui se transporteront à cet effet chez l'intendant...dans l'enceinte du corps législatif jusqu'à ce que lejcalme soit rétabli dans Paris. » 8. Lei département donnera des ordres pour leur faire préparer... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...après avoir été cotrs et paraphés par deux commissaires de l'Assemblée , qui se transporteront a cet effet chez l'intendant de la liste civile. »...et sa famille demeureront dans l'enceinte du corps légis. latif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. » 8. Le département donnera des... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...» 4°- L'Assemblée nommera un gouverneur au » prince royal. » 5°. Le roi et la famille royale demeureront » dans l'enceinte du corps législatif,...jusqu'à ce que >> le calme soit rétabli dans Paris. Le département » leur fera préparer un logement au Luxembourg : n ils seront mis sous la sauvegarde... | |
 | 1821 - 548 pages
...L'Assemblée nommera un gouverneur au » prince royal. M 5°. Le roi et la famille royale demeureront M dans l'enceinte du corps législatif, jusqu'à ce que » le calme soit rétabli dans Paris. Le département » leur fera préparer un logement au Luxembourg : » ils seront mis sous la sauvegarde... | |
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Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous... 
