| Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...troubles , venus à la connaissance des corps ai' tifs^ ou lorsque leur éloignement sera rlemandé par six citoyens domiciliés dans le même département....district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques non-sermentés qui se trouveront dans l'un ou l'autre des deux cas prévus par le précédent article,... | |
| Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...troubles , venus à la connoiisance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demande par six citoyens domiciliés dans le même département....district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques non-sermentés q , i se trouveront dans l'un ou l'autre des deux cas r révus par le préce'dent tiriicle,... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...toutes les dispositions précédentes, torsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs,...ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyen» domicitiés dans te même département. ART. VIT. Les directoires des districts seront tenus... | |
| Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 612 pages
...catholique), ils auront occasionné des troubles ( excités par leurs enne*i»)i et venus à la connoissance des corps administratifs, ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens — 7*. Les directoires de district seront tenus de iiotifieraut ecclésiastiques non-sermentés ,... | |
| Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...catholique), ils auront occasionné des troubles ( excités par leurs ennemis ), et venus à la connoissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens (révolutionnaires), domiciliés dans le même arrondissement. — 7°. Les directoires de district... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 504 pages
...distinction, quoique n'étant point assujettis au serment par les lois des 26 décembre 1790, et 17 avril 1791 , seront soumis à toutes les dispositions...six citoyens domiciliés dans le même département. > VII. Les directoires de district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques non sermentés, qui... | |
| Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs , ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs,...six citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs,...six citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées... | |
| Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...serment, seraient soumis aux mêmes peines, lorsque, par des actes extérieurs, ils auraient occasionné des troubles venus à la connaissance des Corps administratifs, ou lorsque leur éloignement serait demandé par six citoyens domiciliés dans le même département. On ordonna de plus que. dans... | |
| Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...les » dispositions précédentes , lorsque par quelques actes » extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la » connaissance des corps...citoyens domiciliés » dans le même département. » La cruelle rigueur de cet article ne pouvait être palliée : il s'agissait des prêtres non assujettis... | |
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