 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...nation française ; considérant qu'aux termes de la déclararat:on des droits , lorsque la socicté est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévirement reprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévcrement reprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable $ s'il est jugé indispensable, de l'arrêter , touta rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa. personne doit être sévèrement. reprimée par la loi. .•'•:• ' • • . • p ~ .1 ï. :i: • "id .1 Cet article est louable... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait éte déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 9. — C. 5 fruct. an ui, déclaration des droits,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrrmi nt réprimée par la loi. » 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'en vertu d'une loi établie... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
