 | France - 1792 - 682 pages
...fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée ; d'y faire observer les règlemens , d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...l'assemblée. Le président annoncera les jours et les heures def séances ; il en fera l'ouverture et la clôture ; et dans tous les cas , il sera soumis à la... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...nominal, dans une séance du soir qui sera tenue, à cet effet , chaque quinzaine. 6. Les fonctions de président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée,...d'annoncer le résultat des suffrages , de prononcer la décision de l'Assemblée, et de porter la parole en son nom. 7. Les lettres et paquets destinés... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...forme suivante: Les bureaux seront convoqués pour l'aprèsmidi; on y recevra les billets des votai»; le recensement et le dépouillement des billets se...lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer le réjullat des suffrages , de prononcer les décisions de l'Assemblée, et d'y porter la parole en son... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...fonctions de président seront de maintenir l'ordre duu l'assemblée , d'y faire observer les réeleraeus, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...ouverts dans l'Assemblée. — Le président annoncera le jour et les heures des séances; il en fera l'ouverture etla clôture, et, dans tous les cas , il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...toute autre quinzaine. 3° Le président fera l'ouverture et la clôture des séances. Il sera chargé de maintenir l'ordre dans l'assemblée , d'y faire...l'assemblée, et d'y porter la parole en son nom. 4° Le président fera , séance tenante, l'ouverture des lettres et paquets adressés à l'assemblée.... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...séances. 11 sera chargé de maintenir l'ordre dans ¡'assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...décisions de l'assemblée, et d'y porter la parole eu son nom. 4° Le presiden t fera, séance, tenante, l'ouverture et les dettres paquets adressés... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles rassemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages,...l'assemblée, et d'y porter la parole en son nom. 4° Le président fera, séance tenante, l'ouverture et les délires paquets adressés à l'assemblée.... | |
 | France - 1842 - 784 pages
...fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer les règlements , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions...l'Assemblée , et d'y porter la parole en son nom. Lés lettres et paquets destinés à l'Assemblée nationale, et qui seront adressés au président,... | |
 | Société belfortaine d'émulation - 1905 - 806 pages
...fonctions du Président sont de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer, sans exprimer directement ni indirectement son opinion, d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...fonctions de président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur...suffrages; de prononcer les décisions de l'Assemblée, et de porter la parole en son nom. — Les lettres et paquets destinés à l'Assemblée nationale, et... | |
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Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les réglemens , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages, de... 
