Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 3Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... dispositions temporaires . Voyez , sur les écoles d'hydrogra- phie , l'art . 14 du décret du 29 avril ( 28 et ) —25 mai 1791 , qui en ordonne l'établissement dans les principaux ports de France ; et l'art . 4 du tit . 1er du décret du ...
... dispositions temporaires . Voyez , sur les écoles d'hydrogra- phie , l'art . 14 du décret du 29 avril ( 28 et ) —25 mai 1791 , qui en ordonne l'établissement dans les principaux ports de France ; et l'art . 4 du tit . 1er du décret du ...
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... ( 3 ) Voyez , supra , le décret du 9-13 août 1791 , qui contient , sur la police des ports de com- merce , des dispositions tres étendues , et les notes . 7 décembre 1791 : Biens nationaux , voyez 3 novembre 5 DÉCEMBRE 1791 .
... ( 3 ) Voyez , supra , le décret du 9-13 août 1791 , qui contient , sur la police des ports de com- merce , des dispositions tres étendues , et les notes . 7 décembre 1791 : Biens nationaux , voyez 3 novembre 5 DÉCEMBRE 1791 .
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... dispositions les plus efficaces à cet effet , est la faculté accordée pour les paiemens aux acquéreurs de ces domaines , par l'article 5 du titre III du décret du 14 mai 1790 ; considerant que cette faculté expire au 1er janvier 1792 ...
... dispositions les plus efficaces à cet effet , est la faculté accordée pour les paiemens aux acquéreurs de ces domaines , par l'article 5 du titre III du décret du 14 mai 1790 ; considerant que cette faculté expire au 1er janvier 1792 ...
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... dispositions portées aux articles 2 et 3 seront applicables aux re- connaissances définitives dont le montant doit être acquitté par la caisse de l'extraordinaire . 6. Le roi , les membres du corps législatif , les ministres et autres ...
... dispositions portées aux articles 2 et 3 seront applicables aux re- connaissances définitives dont le montant doit être acquitté par la caisse de l'extraordinaire . 6. Le roi , les membres du corps législatif , les ministres et autres ...
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... dispositions du même décret , les habi- tans des colonies françaises , et les Français qui ont transféré leur résidence ou leur domicile dans les pays étrangers , avant l'année 1789 . N ° 42.28 décembre 1791-3 février 1792. DÉCRET ...
... dispositions du même décret , les habi- tans des colonies françaises , et les Français qui ont transféré leur résidence ou leur domicile dans les pays étrangers , avant l'année 1789 . N ° 42.28 décembre 1791-3 février 1792. DÉCRET ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 septembre 28 août août aspirans assignats aura auront avril bureau caisse de l'extraordinaire capitaines Cass cents livres certificat ci-devant seigneurs citoyens civil comité commissaires compagnies comptabilité compte conformément congrégations convention nationale corps administratifs corps législatif créanciers d'artillerie décembre déclaration DÉCRET relatif délai départemens desdits directoires de département dispositions ecclésiastiques émigrés féodaux février fixé gardes nationales gendarmerie nationale général grade guerre indemnité invalides jugemens juges juillet juin l'administration L'assemblée nationale l'état l'hôtel lieutenans liquidation liste maîtres-canonniers marine mars membres militaires mille livres mois nation nomination novembre octobre pensions portant pourra pourront pouvoir exécutif prescrit prescrites présent décret président publication du présent receveurs régimens registres remboursement rentes ront septembre 1792 sera tenu seront tenus service solde sous-officiers et soldats suivant supprimés terres vaines tion titre trésorerie nationale tribunaux troupes Voyez le décret XXII XXIV
Popular passages
Page 92 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 158 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre.
Page 15 - ... cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaise intention contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 193 - Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'à inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale...
Page 2 - Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les réglemens , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de l'assemblée , et d'y porter la parole en son nom.
Page 194 - Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la loi.
Page 5 - C° le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout membre a droit de proposer une motion ; — 2° tout membre qui aura une motion à présenter, se fera inscrire au bureau ; — 3°...
Page 157 - François n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude , égarée par quelques factieux, est venue, à main armée, dans l'habitation du Roi, a traîné du canon jusque dans la salle des Gardes, a enfoncé les portes de son appartement à coups de hache; et...
Page 193 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.
Page 254 - ... des troubles venus à la connaissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département.