Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 3Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... XXII , 5. ) N ° 164. - 1er mai ( 14 mars et ) —6 mai 1792. = DÉCRET relatif à l'organisation de la marine ( 1 ) . ( B. , XXII , 3. ) Art . 1. Les officiers militaires de la marine , mentionnés en l'article 25 du décret du 31 décembre ...
... XXII , 5. ) N ° 164. - 1er mai ( 14 mars et ) —6 mai 1792. = DÉCRET relatif à l'organisation de la marine ( 1 ) . ( B. , XXII , 3. ) Art . 1. Les officiers militaires de la marine , mentionnés en l'article 25 du décret du 31 décembre ...
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... XXII , 9. ) 4-5 mai 1792. = DÉCRET relatif aux prisonniers de guerre . ( B. , XXII , 19. ) L'assemblée nationale , voulant , au commencement d'une guerre entre- prise pour la défense de la liberté , régler , d'après les principes de la ...
... XXII , 9. ) 4-5 mai 1792. = DÉCRET relatif aux prisonniers de guerre . ( B. , XXII , 19. ) L'assemblée nationale , voulant , au commencement d'une guerre entre- prise pour la défense de la liberté , régler , d'après les principes de la ...
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... XXII , 21. , DÉCRET portant dérogation à celui des 14 et 15 septembre 1790 , et suppression de différentes peines correctionnelles ci- devant appliquées aux soldats ( 1 ) . ( B. , XXII , 22. ) L'assemblée nationale , après avoir entendu ...
... XXII , 21. , DÉCRET portant dérogation à celui des 14 et 15 septembre 1790 , et suppression de différentes peines correctionnelles ci- devant appliquées aux soldats ( 1 ) . ( B. , XXII , 22. ) L'assemblée nationale , après avoir entendu ...
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... XXII , 26. ) N ° 170.5-11 mai 1792. — DÉCRET relatif au jais brut et au jais travaillé . ( B. , XXII , 26. ) L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de commerce , décrète ce qui suit : L'assemblée nationale ...
... XXII , 26. ) N ° 170.5-11 mai 1792. — DÉCRET relatif au jais brut et au jais travaillé . ( B. , XXII , 26. ) L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de commerce , décrète ce qui suit : L'assemblée nationale ...
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... XXII , 53. ) TITRE Ier . Des tribunaux militaires à l'armée . Art . 1er . Tout délit militaire ou commun , commis à l'armée pendant la guerre par les individus qui la composent , sans distinction de grade , de métier ou de profession ...
... XXII , 53. ) TITRE Ier . Des tribunaux militaires à l'armée . Art . 1er . Tout délit militaire ou commun , commis à l'armée pendant la guerre par les individus qui la composent , sans distinction de grade , de métier ou de profession ...
Contents
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Common terms and phrases
10 août 1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er mai 20 septembre 28 août août aspirans assignats aura auront avril bureau caisse de l'extraordinaire capitaines Cass cents livres certificat ci-devant seigneurs citoyens civil comité commissaires compagnies comptabilité compte conformément congrégations convention nationale corps administratifs corps législatif créanciers d'artillerie décembre déclaration DÉCRET relatif délai départemens desdits directoires de département dispositions ecclésiastiques émigrés féodaux février fixé gardes nationales gendarmerie nationale général grade guerre indemnité invalides jugemens juges juillet juin l'administration L'assemblée nationale l'état l'hôtel lieutenans liquidation liste maîtres-canonniers marine mars membres militaires mille livres mois nation nomination novembre octobre pensions portant pourra pourront pouvoir exécutif prescrit prescrites présent décret président publication du présent receveurs régimens registres remboursement rentes ront septembre 1792 sera tenu seront tenus service solde sous-officiers et soldats suivant supprimés terres vaines tion titre trésorerie nationale tribunaux troupes Voyez le décret XXII XXIV
Popular passages
Page 92 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 158 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre.
Page 15 - ... cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaise intention contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 193 - Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'à inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale...
Page 2 - Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer les réglemens , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de l'assemblée , et d'y porter la parole en son nom.
Page 194 - Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris. VIII. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la loi.
Page 5 - C° le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout membre a droit de proposer une motion ; — 2° tout membre qui aura une motion à présenter, se fera inscrire au bureau ; — 3°...
Page 157 - François n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude , égarée par quelques factieux, est venue, à main armée, dans l'habitation du Roi, a traîné du canon jusque dans la salle des Gardes, a enfoncé les portes de son appartement à coups de hache; et...
Page 193 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.
Page 254 - ... des troubles venus à la connaissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même département.