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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANGES, ETG.

............

ANN., I, 135.......
ANN., 1833, 15........
Arr. du cons....

Art.

Avis du cons..
B., V,
79.

Bull.. civ., III, 27.....
Bull. crim., X, 509...
Cass...

Circul. minist...

Cod. civ..

Cod. comm.

Cod. inst. crim.

Cod. pén.....

Cod. proc. civ.
Collect. alphab..

DALL....

Sén.-cons

SIR., IV, 1, 27.

SIR. et DEVILL..

S.M.... Suiv.....

Code civil.

Code de commerce.

Code d'instruction criminelle.
Code pénal.

Code de procédure civile.
Collection alphabétique.

Dalloz.

Décis. minist.

Décision ministérielle.

Dur., X, 50.

Collection de Duport, tome 10, page 50.

I, Bull. xxvii, no 127. Bulletin des Lois, 1re série, Bulletin n° 27, Loi n° 127.

Inst. minist...

Instruction ministérielle.

Journ. du Pal., 2o sem.
Jur. du cons..

L., III, 85..

MAC.

Sect

Tit.

Vis

Vo.

Annales des contributions indirectes et des octrois, tome 1, page 135.
Annales des contributions indirectes et des octrois, année 1833, page 15.
Arrêt du conseil d'état.
Article.

Avis du conseil d'état.

Collection Baudoin, tome 5, page 79.

Bulletin civil de la cour de cassation, tome 3, page 27.

Bulletin criminel de la cour de cassation, tome 10, page 509.

Arrêt de la cour de cassation.

Circulaire ministérielle.

Journal du Palais, 2o semestre.

Jurisprudence du conseil d'état.

Collection du Louvre, tome 3, page 85.

Macarel.

Section.

Sénatus-consulte.

Sirey, tome 4, 1re partie, page 27.

Sirey et Devilleneuve.

Sa Majesté.

Suivans.

Titre.

Verbis.

Verbo,

Paris, Imprimerie de Paul DUPONT et Cie,
Rue de Grenelle-St-Honoré, 55.

DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.,

Depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830;

ANNOTE

Par M. LEPEC, Avocat à la Cour royale de Paris;

AVEC DES NOTICES

DE MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT;

PUBLIÉ PAR L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES,

SOUS LES AUSPICES

de plusieurs pairs de France, députés, magistrats, jurisconsultes MM. Portalis, Siméon,
Tripier, Zangiacomi, de Haussy, de Noé, de Balzac, Bernard (de Rennes), Bignon,
Boissy-d'Anglas, Champanhet, Cormenin, Dubois (de Nantes), Étienne,

Gillon, Havin, Mauguin, Passy, de Schonen, Teste, Mestadier,
Debelleyme, Merlin, Crémieux, etc., etc.

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A PARIS,

A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS,

Rue Condé, no 10.

1839.

Harvard College Library

NO 8 1912.
Gift of
Prof. A. C. Coolidge

NOTICE

SUR

L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Cette assemblée, nommée en exécution de la constitution, de 1791, était appelée à exercer concurremment avec le roi le pouvoir législatif. Sa mission légitime et prévue était d'achever les travaux purement législatifs dont l'assemblée constituante n'avait pu que poser les bases, et d'exécuter cette codification générale de nos lois civiles dont le principe avait été décrété. Mais cette mission supposait entre les pouvoirs de l'état des rapports arrêtés et franchement acceptés, une situation régulière et légale qui était loin d'exister lors de la réunion de cette assemblée.

Au lieu d'une constitution à exécuter paisiblement, le corps législatif avait hérité d'un combat acharné à soutenir au dedans, d'une guerre étrangère et européenne à commencer au dehors.

Une révolution ne s'arrête qu'autant qu'elle n'est pas combattue; dès qu'elle l'est, il n'y a d'autre alternative pour elle que d'avancer ou d'être étouffée.

La révolution était ouvertement combattue par les nobles et par le clergé; elle l'était par les souverains de l'Europe qui en redoutaient la contagion; la couronne elle-même la subissait comme un acte de violence, plutôt qu'elle ne l'acceptait comme un contrat libre : il y eut donc nécessité de pousser plus avant cette révolution pour l'as

surer.

Si Louis XVI, se faisant l'instrument de la révolution, s'identifiant avec elle, épousant ses intérêts et même ses colères, l'eût servie avec énergie, sans réserve ni arrière-pensée contre ses ennemis du dedans et du dehors, peut-être eût-il ressaisi par les passions une partie de ce que les passions lui avaient enlevé; car alors, comme depuis, les masses étaient plus passionnées que théoriciennes, plus révolutionnaires que libérales.

Dans le terrible conflit qui se préparait, un seul parti était impossible et ne pouvait conduire qu'à une catastrophe, c'était celui de la neutralité : c'est ce que Vergnaud avait si énergiquement précisé par ces paroles, il faut opter entre la France et l'étranger.

Le roi crut pouvoir s'interposer entre les combattans: il voulut protéger par son véto les prêtres qui poussaient les populations à l'in

"

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