Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

N° 525.-2-11 septembre.-Décret qui
élargit les prisonniers pour mois de
nourrice.
285

No 506.—30 août—6 septembre.-Décret
qui augmente le nombre des officiers, 2
généraux.

275

5 août.-Commissaires du roi; Armement
des sergens.

275

No 507.-31 août.-Décret qui suspend
les vacances des tribunaux.
275
N° 508.-31 août. — Décret concernant
les femmes enceintes condamnées au
275
N° 509.-31-31 août. — Décret concer-
nant les effets trouvés aux Tuileries,

carcan.

etc.

-

275

275

N° 510-31 août-1er septembre.—Dé-
cret sur les changemens dans l'armement
des troupes.
N° 511.-31 août-5 septembre.-Décret
relatif à la reddition de Longwi. 275
N° 512.--31 août-18 octobre. - Décret
sar le remboursement des offices

[ocr errors]
[ocr errors]

septembre.-Substitutions; Uniforme de
la marine; Passe-ports des ambassa-
deurs; Officiers étrangers; Domesticité;
Séances des corps municipaux. 285
No 526.-3 septembre.-Rapport des évé-
nemens du 2 septembre.
285
N° 527.-3-3 septembre.. Décret qui
ordonne le transport à la trésorerie, de
l'or et de l'argent trouvés dans les mai-
285
sons royales, etc.
N° 528.-3-3 septembre.
Décret qui
amnistie les auteurs de délits relatifs
aux grains et aux biens communaux. 285
No 529.-3-3 septembre.-Décret pour
la sûreté des personnes et des proprié-

tés.

-

-

285

285

N° 530.-3-4 septembre. Décret sur
les biens engagés.
N° 531.-3-7 septembre.

[ocr errors]

Décret qui

défend de retenir aux galères aucun [N° 549.-5-6 septembre. — Décret qui
étranger, pour délits commis hors du
désarme les préposés de la police exté-
rieure du commerce.

royaume.

290
Décret sur
l'abolition et la commutation des pei-

N° 532.-3-8 septembre.

[blocks in formation]

-

-

290

No 555.

11 septembre. Décret

d'amnistie sur les délits de la presse. 291

N° 534.-5-20 septembre.-Décret sur
le contre-seing et la franchise des
lettres.
291
N° 535.520 septembre. Décret
contre l'émission des médailles dites de
confiance.
293

-

299

[blocks in formation]

N° 551.-5-7 septembre.-Décret qui

réduit les droits sur les tabacs. 300

N° 552.-5-14 septembre.-Décret qui

complète le Code monétaire. 300

5 septembre.--Ville de Longwi; Compa-
gnie de la prevôté.
304
No 555.—6 septembre.-Décret sur l'im-
pression des lois.
304

N° 554.-6-8 septembre.— Décret sur
l'administration des biens de la liste ci-
304

vile.

No 536.—3—20 septembre.- Décret sur
la liquidation des pays d'états. 293
N° 537.-3-20 septembre.-Décret qui
annule les ventes de différentes parties | No 535.—6—17 septembre.-Décret sur
de la forêt de Senonches.
la confection d'un canal du Rhône au
N° 558.-3-21 septembre.-Décret pour Rhin.
304
l'entretien des digues et canaux des N° 556.--6-17 septembre.-Décret qui
territoires maritimes.
295
supprime la rente viagère de Louis XVI
et de son frère.

-

295

3 septembre. Sceau de l'état ; Fabriques
des églises; Greffiers des juges de paix;
Terrier de l'ile de Corse; Fonctionnai-
res; Commissaires du roi; Auteurs de
troubles; Maitres de poste; Monnaies ;
Peine de mort.

N° 559. - 44 septembre.

-

-

296
Décret

296

296

[blocks in formation]

qui alloue des fonds pour achats de N° 557.-7-7 septembre.-Décret sur
grains.
l'élection du commissaire national près
No 540-4-5 septembre. Décret sur
le tribunal de cassation.
les avances nécessaires pour lever des N° 558.-7-7 septembrc. — Décret sur
troupes.
l'éligibilité des commissaires du pouvoir

No 341.—4—14 septembre.-Décret qui exécutif près les tribunaux.

ordonne aux anciens administrateurs N° 559.-7-7 septembre.-Décret sur

des domaines de rendre leurs comptes.296 les attributions des corps électoraux.306

No542.-4-14 septembre. Décret sur N° 560.-7-7 septembre. - Décret sur

les postes aux chevaux.

la reddition des comptes du directeur-

général de la liquidation et autres comp-

tables.

299

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

No 566.-8-12 septembre.-Décret sur
le pain des troupes.

307

[blocks in formation]

No 567.-8-13 septembre.-Décret qui N° 586.-10-14 septembre. - Décret sur
supprime les six tribunaux criminels
de Paris.
307
N° 568.-8-14 septembre.-Décret sur
l'organisation de l'infanterie et de l'ar-
tillerie de la marine.

307

[blocks in formation]

les fonctions des commissaires envoyés

dans les manufactures d'armes. 311

N° 587.-10-14 septembre.-Décret sur

les sourds-muets et les aveugles-nés.311

N° 588.-11-13 septembre.-Décret qui
fixe les pensions des officiers licenciés
de la gendarmerie de Paris.
311
N° 589.-11-15 septembre.-Décret sur
l'organisation des commissaires des

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

516

[ocr errors]

-

321

N° 620.-16-17 septembre. - Décret
qui fixe les dépenses d'administration
du port Montmarin.

le remboursement des actions de l'an- N° 619.-16-17 septembre. Decret
cienne compagnie des Indes. 316 sur le rang des enseignes entretenus
N° 605.-14-15 septembre. Décret ou non entretenus.
qui autorise Louis Philippe Joseph,
prince français, à continuer les aliéna-
tions de ses biens.
No 606.-14-15 septembre.-Décret sur
les pouvoirs des commissaires dans les
départemens.

316

317

N° 607.-14-15 septembre.-Décret sur
les attributions des municipalités. 317
N° 608.-14-15 septembre. Décret
portant que la convention siégera aux
Tuileries.

-

[ocr errors]

517
N° 609.-14-18 septembre. -- Décret
qui réunit au domaine national les biens
cédés aux sicurs de Rohan.
317
14 septembre. -Puissance féodale; Ad-
ministrateurs des domaines; Maîtres de
poste; Mobilier des églises; Code mo-
nétaire; Casuel des ecclésiastiques;
Transit; Artillerie et infanterie de la ma-
rine; Tribunal de police corectionnelle;
Actes des notaires; Taxations; Canon-
niers-gardes-cotes; Conspirateurs du 10
août; Argenterie des églises; Forts et
chateaux; Hypothèques; Manufactures
d'armes; Sourds-muets; Troupes in-
diennes; Biens nationaux ; Rentes. 318
N° 610.- 1515 septembre.-Décret
sur l'exportation de l'orfèvrerie. 318
N° 611. 15- 16 septembre.- Décret |
contre le port illégal de décorations,

etc.

-

--

318

519

320

321

N° 621.-16-17 septembre.-Décret sur
les grains et farines des magasins na-
tionaux.

321

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

---

-

329

331

N° 630.-17 — 17 septembre. — Décret
qui accorde des congés aux officiers de
vaisseau atteints de maladie.
No 631.-17 17 septembre. - Décret
les
sur les indemnités des régimens suisses
licenciés.
331
N°652.-17-17 septembre.-Décret con-
tre les ecclésiastiques insermentés. 331
N° 653.-17-18 septembre.-Décret sur
la liquidation des offices domaniaux, 332
N° 634.-17-21 septembre. - Décret
sur les domaines engagés.
17 septembre.-Canal du Rhône au Rhin;
Rente viagère de. Louis XVI; Para-
pluies; Ecole des ponts et chaussées;
Officiers-généraux de marine; Ensei-
gnes; Port Montmarin; Grains et fari-

N° 612.-15-18 septembre.-Décret sur
la liquidation des indemnités dues pour
les jurandes et maîtrises.
N° 613.-15-18 septembre.-Décret sur
le paiement des rentes dues par
corps et communautés supprimées. 319
N° 614.-15-20 septembre.-Décret sur
les phares, tonnes et balises.
N° 615.-15-20 septembre. - Décret sur
l'impression et l'envoi du bulletin de
l'assemblée nationale, etc.
320
15 septembre.-Tricor de la marine; Bil-
lets de la caisse de commerce; Abbé Si-
card; Volontaires nationaux; Eaux de
Paris; Commissaires des guerres; Louis-
Philippe-Joseph, prince français; Com-
missaires dans les départemens; Muni-
cipalités; Château des Tuileries. 321
N° 616.-16-16 septembre.-Décret sur
l'âge exigé pour être juge de paix. 321
No 617.-16-17 septembre. - Décret
qui alloue des fonds pour les travaux
publics, etc.
No 618.-16-17 septembre.-Décret
sur l'uniforme des officiers-généraux de
marine.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]
[ocr errors]

334

N° 639.-19-19 septembre.-Décret qui
supprime toutes les caisses particuliè-
res attachées au département de la
guerre.
334
No 640.-19-19 septembre. Décret
sur la vente des biens de l'ordre de
Malte.
334
N° 641.-19-19 septembre.-Décret sur
l'échange des prisonniers de
guerre. 335
No 642.-19-19 septembre.-Décret sur
la tranquillité de Paris, à l'occasion de

la réunion de la convention. 335
N° 643.-19-19 septembre. Décret
pour la libre circulation des person-
nes et des choses.
335
N° 644.-19-19 septembre. · Décret
pour la convocation des députés à la
convention.

-

335

[blocks in formation]

N° 653. -20-25 septembre.-Décret re-
latif à l'état civil des citoyens.
N° 654.-20-25 septembre.-Décret re-
latif à la suppression des brevets d'in-
vention accordés pour des établissemens
de finance.
348

N° 655.-20-25 septembre.-Décret re-
latif à l'envoi des lois, etc., aux mem-
bres non élus de l'assemblée, et à la
franchise des lettres.

No 645.-19-21 septembre.-Décret sur
le service des hôpitaux militaires. 336
N° 646.-19-21 septembre.-Décret qui
fixe le traitement des citoyens qui ont
servi l'état sur les vaisseaux de la com- |
pagnie des Indes.
No 647.-19-21 septembre. Décret 20 septembre.
pour la formation d'un établissement de
courriers.

-

336

536

No 648.-19-21 septembre.-Décret sur

548

No 656.—20 — 25 septembre. — Décret
concernant le divorce.

348
Procès criminels; Fran-
chise des lettres; Médailles de confiance;
Pays d'états; Forêt de Senonches; Pha-
res; Bulletins de l'assemblée. 355

FIN DE LA TABLE DU TROISIÈME VOLUME,

« PreviousContinue »