N° 525.-2-11 septembre.-Décret qui No 506.—30 août—6 septembre.-Décret 275 5 août.-Commissaires du roi; Armement 275 No 507.-31 août.-Décret qui suspend carcan. etc. - 275 275 N° 510-31 août-1er septembre.—Dé- septembre.-Substitutions; Uniforme de tés. - - 285 285 N° 530.-3-4 septembre. Décret sur Décret qui défend de retenir aux galères aucun [N° 549.-5-6 septembre. — Décret qui royaume. 290 N° 532.-3-8 septembre. - - 290 d'amnistie sur les délits de la presse. 291 N° 534.-5-20 septembre.-Décret sur - 299 N° 551.-5-7 septembre.-Décret qui réduit les droits sur les tabacs. 300 N° 552.-5-14 septembre.-Décret qui complète le Code monétaire. 300 5 septembre.--Ville de Longwi; Compa- N° 554.-6-8 septembre.— Décret sur vile. No 536.—3—20 septembre.- Décret sur - 295 3 septembre. Sceau de l'état ; Fabriques N° 559. - 44 septembre. - - 296 296 296 qui alloue des fonds pour achats de N° 557.-7-7 septembre.-Décret sur No 341.—4—14 septembre.-Décret qui exécutif près les tribunaux. ordonne aux anciens administrateurs N° 559.-7-7 septembre.-Décret sur des domaines de rendre leurs comptes.296 les attributions des corps électoraux.306 No542.-4-14 septembre. Décret sur N° 560.-7-7 septembre. - Décret sur la reddition des comptes du directeur- N° 543.-4-14 septembre.-Décret sur l'administration du mobilier dépendant des domaines nationaux, la destination de celui des églises supprimées et les N° 544-4-14 septembre. Décret sur les biens des chapelles érigées en titre N° 545.—4—14 septembre.-Décret qui 7 N° 561.-7-14 septembre.-Décret qui supprime le casuel des ecclésiasti- N° 562.—7—14 septembre.-Décret sur le transit de diverses marchandises, de septembre. - Logement des fonction- naires publics; Echangistes; Domai- nes congéables; Denrées coloniales; Galères; Comptabilité des chambres de commerce; Droit sur les tabacs. 306 No 565.-8-8 septembre. — Décret sur 299 No 566.-8-12 septembre.-Décret sur 307 No 567.-8-13 septembre.-Décret qui N° 586.-10-14 septembre. - Décret sur 307 les fonctions des commissaires envoyés dans les manufactures d'armes. 311 N° 587.-10-14 septembre.-Décret sur les sourds-muets et les aveugles-nés.311 N° 588.-11-13 septembre.-Décret qui pour la confection d'un état des pen- sions non payées des émigrés. 313 N° 596.-12-12 septembre.-Décret sur les pères et mères de mineurs absens.315 N° 597.-12-17 septembre.-Décret qui 12 septembre-Pain des troupes; Meu- N° 598.-13-13 septembre.-Décret sur la liquidation des créances dues par les N° 599.-13-14 septembre.-Décret sur la formation des troupes indiennes. 514 N° 600.-13-14 septembre.-Décret sur N° 577-9-14 septembrc.-Décret pour la poursuite des prévenus de la cons- No 578.-9-14 septembre.-Décret pour le transport à la monnaie, de l'argen- No 579.-9-14 septembre.-Décret pour la garde des forts et places mariti- N° 580.-9-15 septembre.-Décret sur No 581.-9-15 septembre.-Décret sur la reddition des comptes des adminis- trateurs des eaux de Paris. 310 9 septembre.-Jugemens des gradués; Chariots des armées; Approvisionne- N° 582.-10 - 10 septembre. — Décret contre les receleurs de dépôts mili- N° 583.-10-10 septembre.-Décret qui supprime les préfets apostoliques. 310 N° 584.-10-12 septembre. Décret pour l'inventaire des effets, etc., en or ou en argent, employés au culte, et leur No 585.—10—14 septembre.-Décret sur N° 604.-14-14 septembre.--Décret sur N° 601. 13-14 septembre. Décret pour la vente des rentes nationales. 314 N° 602.-13-18 septembre.-Décret sur le séquestre des biens des émigrés. 315 15 septembre.—Tribunaux_criminels de Paris; Gendarmerie de Paris. 316 N° 603.-14-14 septembre.-Décret qui 516 - 321 N° 620.-16-17 septembre. - Décret le remboursement des actions de l'an- N° 619.-16-17 septembre. Decret 316 317 N° 607.-14-15 septembre.-Décret sur - 517 etc. - -- 318 519 320 321 N° 621.-16-17 septembre.-Décret sur 321 --- - 329 331 N° 630.-17 — 17 septembre. — Décret N° 612.-15-18 septembre.-Décret sur 334 N° 639.-19-19 septembre.-Décret qui la réunion de la convention. 335 - 335 N° 653. -20-25 septembre.-Décret re- N° 655.-20-25 septembre.-Décret re- No 645.-19-21 septembre.-Décret sur - 336 536 No 648.-19-21 septembre.-Décret sur 548 No 656.—20 — 25 septembre. — Décret 348 FIN DE LA TABLE DU TROISIÈME VOLUME, |