No 302.23 - 28 juillet. Décret sur
l'achat, par les administrateurs, d'ar-
mes et de munitions.
180
No 303. 24- 25 juillet. — Décret qui
autorise les généraux d'armée à re-
quérir les gardes nationaux. 180
No 304.-24-26 juillet.-Décret sur les
commandans de vaisseau.
N° 305.-24-28 juillet.-Décret sur les
biens des émigrés.
181 N° 322.
Proclamation du

N° 306.25 juillet.

180

182

roi sur les dangers de la patrie. 181
N° 307.-25-26 juillet.-Décret sur la
reddition des places fortes.
181
N° 308.-25-29 juillet. -Décret contre
les prévenus d'enrôlemens pour les en-
nemis de l'état.
25 juillet.-Manufactures d'armes; Actions
de la compagnie des Indes; Commune
de Manosque; Remboursement de frais;
Palais épiscopaux; Classes de la marine;
Type des écus; Maison de justice de la
haute-cour; Défense de l'état; Généraux
aux frontières; Gardes nationaux en
réquisition.

182
N° 309.-26 juillet 1er août.-Décret
sur la formation d'une légion franche
étrangère.

182

26 juillet.-Capitaines de vaisseau; Places
fortes.

-

182

N° 310. - 27 juillet. - Décret qui or-
donne la confiscation et la vente
biens des émigrés.

que.

No 321. 31 juillet

sur la fourniture du papier pour les
assignats.

-

31 juillet-3 août.

185
Décret

sur les subsistances nécessaires aux
places fortes.

-

185

N° 323. -31 juillet-3 août. - Décret
portant création de 300 millions d'as-
signats.
186

N° 324.-31 juillet-8 août.-Décret sur
l'indemnité accordée aux fonctionnaires
publics et aux citoyens mandés à la
barre de l'assemblée nationale. 186
No 325.
1er- 2 août. - Décret sur les
prisonniers de guerre.
186
N° 326. — 1er-2 août.
délibérations des corps
judiciaires et militaires.

-

-

Décret sur les
administratifs

186

N° 327. - 1er-3 août. Décret sur la
fabrication de piques.

1er août.

--

187

Légion franche étrangère;
Travaux du port de Cherbourg; Droits
d'entrée et de sortie; Officiers déserteurs ;
Habitans de Meseinthal.

187
Décret sur les
187
Décret qui or-
donne la reddition des comptes de l'é-
conome séquestre des abbayes de Ste-
Périne de Chaillot et de Gis-d'Hiver-

naux.

-

187

N° 330. -2-3 août.-Décret sur le pa-
pier des assignats.

187

No 331.-2-3 août.-Décret en faveur
des sous officiers et soldats des armées
ennemies qui abandonneraient leurs
drapeaux pour se ranger sous ceux des
Français.

-

187

2 août. Contribution foncière; Prison-
niers de guerre; Delibérations des
corps administratifs de Marseille. 187
N° 332.-3-5 août.-Décret sur l'avan-
cement des quartiers- maîtres tréso-

riers.

187

N° 333.-3-5 août.-Décret qui accorde
le droit de citoyen actif aux Français qui
auront fait la guerre de la liberté. 187
3 août. Boursiers du college Louis-le-
Grand; Places fortes; Assignats; Papier
d'assignats; Fabrication de piques;
Abbaye de Ste-Périne; Papier d'assi-
gnats; Soldats ennemis déserteurs. 188
N° 334.4 — 7 août.—Décret qui sus-
pend les pensions sur le département

des affaires étrangères.
N° 335.

-

-

188 décrets.
N° 357.

11 août.
nomme trois ministres.
N° 358.-10-11 août.
même objet.

-

10
4-17 août.-Décret qui or-
donne l'évacuation et la vente des
maisons occupées par les religieux. 188
N° 356. -5-7 août. -Décret sur l'in-
compatibilité entre certaines fonc-
tions.
188
5 août.
Quartiers-maîtres trésoriers;
Citoyen actif.
188
N° 357.6- 7 août. - Décret sur la
peine de mort.
188
N° 338.. - 6-16 août.-Décret sur l'é-
lection des agrégés en la faculté de
droit de Paris.
189
N° 339.7 16 août. - Décret sur le
traitement des religieux, etc., etc. 189
N° 340.7-16 août. Décret sur la
fabrication des monnaies de cuivre ou
de bronze.

191
7 août.-Suspension de pensions; Incom-
patibilité de fonctions; Peine de

mort.

-

191

-

Décret sur le

196

- Décret sur

du Luxem-

196

N° 359.- 10-11 août.
la visite des souterrains
bourg.
N° 360.-10-12 août. Décret sur la
permanence de l'assemblée, etc., etc. 196
N° 361.-10-12 août. - Décret qui ac-
corde des secours provisoires aux
hôpitaux.
196
N° 362.-10- 12 août.-Décret sur la
recherche des armes et munitions de
guerre.

-

197

No 363.-11 août.-Décret sur le mode de
jugement des officiers suisses. 197
No 364.-11 août.-Décret qui abolit la
prime pour la traite des noirs. 197
No 365.-11 août.-Décret en faveur des
citoyens victimes de la guerre. 197
N° 341.8 août. Décret qui rejette | No 366.—11 août.— Décret sur la garde du
'accusation contre M. de Lafayette. 191
N° 342. 8 15 août. Décret sur la
formation d'une compagnie franche
allobroge.
N° 343. 8-15 août. Décret qui
permet le choix des régimens où on
désire servir.

N° 347.-10 août.-Décret sur la sûreté
des personnes et des propriétés. 193
N° 348.10 août. -Décret sur le main-
tien de l'ordre dans la salle de l'assem-
blée.
193
N° 349.-10 août.-Décret sur la formule
du serment des députés.
193
N° 350.-10 août.-Décret qui suspen dle
chef du pouvoir exécutif.
No 351.—10 août.-Décret sur le rempla-
cement du ministère.
N° 352.-10 août.-Décret sur la suspen-
sion du roi.
194
N° 355.-10 août.-Décret sur la nomi-
nation de nouveaux ministres. 194
N°554.-10-10 août.-Décret sur la for-
mation de la convention.
195
N° 355.-10-10 août.-Décret qui or-
donne l'élection de nouveaux juges de
paix à Paris.
195
No 556.10-11 août.-Décrets sur le
mode d'impression et de publication des

Décret qui licencie
la gendarmerie de

201
N° 379.-13 août. Exposition des mo-
tifs de la convocation d'une convention
et de la suspension du pouvoir exécu-
tif.

-

-

201
N° 380.-13-14 août. Décret sur la
translation du roi et de sa famille au
Temple.
201
N° 381.15 14 août.
Décret qui
ajourne la ratification du traité de com-
merce avec Mulhausen.
201
N° 382.-13-14 août - Décret sur une
fabrication de canons.
201
N° 385.-15— 14 août. - - Décret sur le
mobilier de la couronne.
201

13 août.-Compagnie allobroge; Logement

des artistes; Logement du roi. 202

N° 384.-14 août.-Décret sur le partage

des biens communaux.

N° 385. -14-14 août.

maintient les procureurs-généraux -

syndics.

-

-

-

-

-

-

202

Décret qui No 405.

impose le serment aux fonctionnaires

publics.

202

15-25 août.

-

Décret qui

205

Décret sur le

N° 406.-15-25 août. ·

paiement des officiers des maitrises des

eaux et forêts.

206

15 août.-Pilotage; Régimens; Serment des

pensionnaires de l'état; Crimes du

10 août.

N° 386.-14-14 août.-Décret sur la

destruction des signes de la féodalité. 202

No 387. — 14-14 août. — Décret qui

abolit la procession du 15 août. 203

N° 388.14 — 14 août. Décret sur

l'aliénation du bail à rente de divers

207

biens des émigrés.

203 N° 407.-16-16 août. -Décret sur les

N° 389.-14-14 août.

Décret sur une

personnes logées au Louvre. 207

fabrication de canons.

203 N° 408.-16-16 août. - Décret qui sus-

No 390.—14—15 août.-Décret qui sou- pend toutes poursuites relatives aux
met au serment les pensionnaires de
droits féodaux.
208

l'état.

205 N° 409. -16- 16 août. Décret sur

N° 391.-14-15 août. Décret sur la les meubles, effets et diamans du garde-
poursuite des crimes du 10 août. 203 meuble, etc.
208

N° 392.-14 août 1792-6 juillet 1793.- N° 410.-16-17 août.-Décret qui or-

Décret qui réunit le bureau des mon- donne la publicité des séances des corps

naies à la commission des monnaies. 203 administratifs et municipalités. 208

14 août.-Translation du roi au Temple; N° 411.-16-18 août. - Décret sur la

Mulhausen; Fabrication de canons; Mo- formation de compagnies de canonniers

bilier de la couronne.

203 nationaux.

208

N° 393.-15—15 août. - Décret concer- N° 412.-16 (12 et)-21 août. — Décret

nant les citoyens détenus pour mois de qui organise deux nouvelles divisions

nourrice.

205

de gendarmerie nationale.

N° 413.-16-23 août. Décret qui or-

donne le paiement des primes accordées

Décret sur le N° 416.-17-17 août. - Décret sur la

-

221

N° 436.-20 août.-Décret qui ordonne
que les tribunes de la convention seront
publiques.

234

N° 437.-20-20 août.-Décret sur l'en-
voi des invalides et blessés aux eaux
thermales.

234
N° 438.-20-20 août.-Décret sur le ra-
chat des droits féodaux.
234
N° 439.-20-21 août.-Décret qui éloi-
gne de leurs corps et des frontières les
officiers suspendus ou destitués. 239
N° 440.-20—22 août.-Décret sur les
régimens suisses.
239
N° 441.-20-25 août.-Décret qui au-
torise le paiement de la dépense du bu-
reau du cadastre.

241

20 août.-Délits commis le 10 août; Ré-

partition de fonds; Bois commu-

паих.

241

N° 444.-22-22 août.-Décret qui assu-
jétit à l'enregistrement et à l'impôt les
effets publics au porteur.

241

N° 445.-22-22 août.-Décret qui nom-
me un commissaire national près le ri-
bunal criminel établi le 17 août. 241
N° 446.-22-22 août.-Décret qui au-
torise les greffiers des juges de paix à
continuer leurs fonctions.

N° 425.-18-19 août.-Décret sur le
mode de paiement des soldes et masses
des troupes.
221
N° 426.-18-21 août.-Décret contre
les libelles inciviques.

N° 427.-18-30 août.-Décret qui sus-

pendles fonctions des commissaires du roi

près les tribunaux civils et criminels. 222

No428.-18 août-15 septembre.-Décret | No 447.—22-22 août.—Décret qui per-
relatif aux commis du trésor de la ma- met l'importation des armes de
rine.

222

222

223

guerre.

242

242

N° 429.-18 août-15 septembre.-Dé- No 448.-22-23 août.-Décret qui fixe
cret qui autorise l'émission des billets le nombre des députés des colonies à la
de la caisse de commerce.
convention.
18 août.-Canonniers nationaux; Gendar-
mes à pied.
N° 430.-19-19 août.-Décret sur les
lettres de relief de laps de temps. 225

N° 431.--19-19 août.-Décret sur les

manufactures d'armes de guerre. 224

N° 432.-19-19 août.-Décret sur le
mode de procéder pour le jugement des
crimes du 10 août.
232
N° 433.-19 août-3 septembre.--Décret
concernant la légende du sceau de l'é-

tat.

232

242

No 449.-22-25 août.-Décret sur les

marques distinctives des députés. 243

No 450.-22 août-7 septembre.-Décret

sur le logement des commandans, or-

donnateurs et officiers de la marine. 243

22 août.—Régimens suisses.

243

N° 451.-23-23 août.-Décret sur le sa-

laire des gens

de mer, etc.

243

N° 452.-23-23 août.-Décret concer-

nant les passe-ports des ambassadeurs

et ministres étrangers.

243

N° 433.-23-27 août.-Décret sur la mi-

se en activité des régimens d'artillerie

et d'infanterie de la marine. 243

N° 454.-23-28 août.- Décret sur ia

déclaration des objets appartenant à des

émigrés.

243

N° 455.-23-28 août.-Décret concer.

nant les personnes attachées à la mai.

24

N° 456.-24 août.-Décret qui soumet à
l'impôt les effets au porteur.
245
No 457.-24-24 août.-Décret sur le
remplacement des officiers de l'armée
qui ont quitté leur poste.
245
No 458.-24-26 août.-Décret qui fixe
le mode d'incorporation des officiers,
sous-officiers et soldats suisses. 245
No 459.-2525 août.-Décret qui dé-
fend d'exercer la contrainte par corps
pour dettes de mois de nourrice. 245
N° 460.-25-25 août.-Décret sur la
procédure devant la haute-cour natio-
nale.

245

No 461.-25-28 août.-Décret sur les N° 481.-27 août-2 septembre. - Décret
droits féodaux.

246

252

éta-

N° 464.-25-30 août.-Décret qui
blit un agent spécial à la direction des
signaux dans l'île d'Ouessant. 252
N° 465.-25-30 août.-Décret sur les
billets de la caisse d'escompte, etc. 252
N° 466.-25-30 août.-Décret sur l'ar-
mement des sergens de l'armée de li-
gne, etc.
252
N° 467.-25-31 août.-Décret sur la
fabrication des espèces de bronze. 253
N° 468.-25 août-2 septembre.-Décret
qui abolit les substitutions.
25 août.
penses du cadastre; Marques distinctives
des députés.

255

additionnel à celui du 23-23 août sur
les passe-ports.

-

258

N° 482.-27 août-2 septembre.-Décret
en faveur des officiers étrangers qui
embrasseront la cause de la liberté. 258
N° 483.-27 août-2 septembre. — Dé-
cret sur la publicité des séances des
corps administratifs et municipaux. 258
N° 484.-27 août-2 septembre.-Décret
sur l'exclusion des assemblées politiques,
pour cause de domesticité.
N° 485.-27 août-7 septembre.-Décret
sur les échangistes des biens doma-
niaux.

259

259

N° 486.-27 août-7 septembre.-Décret
qui abolit les domaines congéables. 260
N° 487.-27 août-7 septembre.-Décret
sur les droits d'entrée des denrées co-
loniales.

mort.

262

- Officiers des maîtrises; Dé-| 27 août.-Artillerie de la marine; Peine de
262
N° 488.-28-29 août. Décret sur la
recherche des munitions, etc. 262

253
N° 469.-26-26 août.-Décret sur les
ecclésiastiques insermentés. 253
N° 470.-26-26 août.-Décret qui met
en réquisition trente mille gardes na-
tionaux.
254
No 471.-26-27 août.-Décret qui or-
donne le rassemblement des brigades
de gendarmerie nationale.
254
N° 472.-26-27 août.— Décret qui
punit de mort tout citoyen qui, dans
une ville assiégée, parlerait de se ren-
dre.
254
N° 473.-26-27 août.-Décret sur les
passe-ports des députés.
255
N° 474.-26-31 août.-Décret sur les
demandes en décharge ou en réduction
de la contribution mobilière.

255

-

N° 489.-28 août-14 septembre. — Dé-
cret sur le rétablissement des communes
et des citoyens dans les biens dont ils
ont été dépouillés par l'effet de la puis-
sance féodale.
262
N° 490.-28 août 1792-30 mai 1793.—
Décret qui affranchit les majeurs de la
puissance paternelle.

271

No 491.-29-29 août. Décret sur les
jugemens de la haute-cour. 271
N° 492.-29-29 août.- Décret contre les
N° 475.-26 août-6 septembre.-Décret attroupemens et l'embauchage. 272
qui confère le titre de citoyen français | No 493.—29 août—1er septembre. — DA