56

65

No 125.

--

57

4 avril.

-

30 mars-8 avril. - Décret
concernant les biens des émigrés.
No 124.-31 mars (30 et )
Décret sur le paiement des pensions,
gratifications et secours.

60

No 125.-1er avril. - Décret sur le rem-
placement des députés décédés.

61
No 126.-1-4 avril.-Décret qui assu-
jétit au timbre et à l'enregistrement les
certificats du bureau de comptabi-
lité.

61

N° 127.-3 4 avril. Décret sur les
assignats de petite valeur.
61
No 128.4 avril. Décret sur la démis-
sion des députés.
61
N° 129.
4 avril. Décret
qui augmente les assignats en circu-
lation.
61
4 avril.-Troubles des colonies; Habille
ment des gardes nationales volontaires;
Pensions et traitemens; Bureau de
comptabilité; Assignats de petite va-
leur.

-

61
N° 130.5 11 avril. Décret sur
'le paiement des dettes des commu-
nautés.

-

62

61
N° 131.7-13 avril. Décret sur la
gendarmerie destinée au service des
tribunaux et des prisons.
62
*N° 132. —7-18 avril. - Décret sur les
employés comptables supprimés. 62
8 avril. Biens des émigrés.
N° 133.-9-15 avril.-Décret sur les
vivres et fourrages de l'armée. 62
N° 134.-10(7 et )—15 avril.-Décret
sur le jugement des procédures crimi-
nelles portées au tribunal de cassa-
tion.
N° 135.

10-15 avril.

62
Décret sur
les commissaires ordonnateurs des
guerres.
63

66
N° 145.-23-27 avril.-Décret sur les
fourrages des officiers.
66
N° 146. -24-29 avril. - Décret sur la
solde des gens de guerre.
66
N° 147. 25 avril. Déclaration de
guerre.
66
N° 148. 25-27 avril. - Décret sur la
formation des compagnies de guides. 66
N° 149.-25-29 avril. Décret sur les
acquisitions de biens nationaux. 66
150.-26-29 avril.-Décret sur les
convois militaires.
67
N° 151.2629 avril. Décret sur
l'échange du numéraire pour des as-
signats.

1

--

raux et autres agens publics.
94
N° 173.8-14 maj. Décret sur les
94
courriers expédiés aux armées.
N° 174.-8-13 mai.-Décret sur les mar-
chés pour le service de la marine. 94
N° 175.-9-13 mai.- Décret sur les se-
94
cours aux employés supprimés.
N° 176.-9-13 mai.-Décret sur l'orga-
nisation de l'artillerie..
94

N° 177.-9 mai-6 juin.-Décret sur les
vétérans de la garde nationale. 94
9 mai.-Solde des Acadiens et Canadiens;
Peines correctionnelles appliquées aux
soldats.

95

tres.

-

98
N°185.-14-18 mai.-Décret concernant
les rentiers sur la ville de Paris. 98
N° 186.-14-18 mai. - Décret qui aug-
mente le nombre des commissaires des
guerres.
98
No 187.-14-23 mai. Décret sur la
fabrication des poudres et salpêtres. 98
N°188.-16-23 mai.-Décret concernant
la convention faite avec les princes de
Salm Salm et de Læveinstein-Wert -
heim.
99
No 189. 16 - 23 mai. Décret sur la
viande des troupes en garnison. 100
16 mai.-Hótel des invalides; Affaire de
Mons; Cours martiales en campagne;
Papiers relatifs aux ordres; Commandans
amovibles.

-

-

--

101

No 190.-17 mai.-Décret qui reconstitue
les rentes dues par les pays d'états. 101
No 191.—17-23 mai. — Décret sur le
paiement des rentes constituées par les
communautés d'arts et métiers, etc. 101
N° 192.-17-23 mai.-Décret sur la dis-

138

22 juin.-Pacification des colonies. 159
N° 250.-23-25 juin.-Décret sur le
maintien de la tranquillité publi-

naux.

N° 239.-18 juin-6 juillet.--Décret sur
les droits féodaux.
154
N° 240.-19-24 juin.-Décret qui pres-
crit le brûlement des titres de no-
blesse.
156

No 241.—19 juir—1er juillet.—Décret
sur les Ponts-et-chaussées.
156
N° 242.-19 juin-8 juillet.-Décret sur
les armes de guerre.
156
19 juin.-Salins et salines; Amnistie pour
désertion; Fabrication d'assignats. 156
N° 245.-20-29 juin -Décret sur l'achat
du numéraire pour le compte de
l'état.

156

que.

159

N° 251.-23-27 juin.-Décret sur les
officiers de gendarmerie.
159
No 252.-23-27 juin.-Décret sur l'a-
vancement des adjudans de gendarme-
rie.
159

N° 255.-23-27 juin.-Décret sur la
taxe des lettres destinées pour l'ar-
mée.

159

24 juin.-Gendarmerie pour le service des
tribunaux; Transport des vivres et four-
rages de l'armée; Brûlement des titres
de noblesse.
161

No 256.-25-27 juin.-Décret concer-
nant les arrérages des pensions. 161
No 257.-26 juin.-Décret qui ordonne
l'érection d'autels à la patrie. 161
No 258.-26-29 juin.-Décret sur les
moyens de secourir St-Domingue. 161
26 juin.—Armemens.
No 259.-27 juin-1er juillet.-Décret
sur les reconnaissances de liquida-
tion.

-

161

161

27 juin.-Ecoles vétérinaires; Monument
sur la place de la Bastille; Nomination
des contre-amiraux; Appointemens des
officiers de gendarmerie; Avancement des
adjudans de cette arme; Taxe des let-
tres pour l'armée; Arrérages des pen-
sions.
163
No 260.-28 juin—6 juillet.—Décret recti-
ficatif de celui du 10 (7 et) avril 1792.163
N° 261.-28 juin-20 septembre. — Dé-
cret sur les procès criminels, etc. 163
N° 262.— 29 juin—1«r juillet. · Décret
sur le service des étapes et convois
militaires.
164
29 juin. Troupes coloniales; Achat de
numéraire; Commissaires civils dans les
colonies; Solde des gens de guerre; Se-
cours à St-Domingue.
N° 265.- 30 juin 6 juillet. Décret
sur le canal de Loing.
164
N° 264. — 30 juin 6 juillet. - Décret
sur les certificats de résidence des pen-
sionnaires du trésor.

-

-

-

164

165
1er juillet. Régiment d'artillerie des
colonies; Ponts et chaussées; Officiers
des chapitres supprimés; Reconnais-
sances de liquidation; Etapes et convois
militaires.

165