(Les caractères italiques indiquent les dates de sanction, de promulgation ou de publication.) N° 1er. -1er octobre.-Arrêté qui fixe 1 19 octobre.-Sceau du corps législatif; 1 9 octobre.-Fabrication d'assignats; Rachat des droits féodaux; Garde nationale sol- dée; Patentes; Ferme générale; Timbre et enregistrement; Sociétés populaires. 1 12 octobre.-Concession de domaines na- tionaux en Corse; Cour martiale mari- time; Administration des ports; Payeurs- généraux; Education publique; Masse des soldats; Aveugles-nés et sourds-muets; Tribunaux criminels; Champart; Cham- 14 octobre.-Ecoles de marine; Commis- saires des guerres ; Dettes des communau- N° 12.-31 octobre (30 et)-6 novembre. 9 N° 13.-31 octobre (30 et)-6 novembre. naux. 9 10 10 N° 15.-3 novembre.-Décret concernant le mode de promulgation et d'exécution des décrets non sujets à sanction. 10 16 octobre.-Ingénieurs-géographes; Ren- tes sur le clergé; Rentes viagères des re- ligieux et religieuses; J.-J. Rousseau; Déclarations de command; Baux em- 2 novembre. -Force publique. phyteotiques; Lieutenances - générales ; | No 14.-3 novembre-7 décembre.-Dé- Propriétaires d'offices de judicature; cret relatif aux erreurs commises dans Dettes des communautés; Protestations les décrets sur la vente des biens natio- contre la constitution; Rentes au profit des religieux; Décoration militaire; Er- reurs de noms; Fondations; Titres sup- primés; Chambres de commerce; Réunion du pays de Dombes; Officiers du point d'honneur; Bureaux des arts-et-métiers; Assemblées primaires; Pensions; Paie- ment de domaines nationaux; Liberté générale en France; Régimens des co- lonies; Signature des décrets; Pensions sur les décimes; Officiers de ligne; Pro- tection des douanes; Garde du roi. N° 16.-5 novembre.-Décret sur la véri- fication des pouvoirs des hauts-jurés. 10 6 novembre.-Abdication de la régence. 10 N° 17.-9 novembre.- Décret contre les N° 18.-12 novembre.-Proclamation sur N° 19-12-21 novembre.-Décret sur la formation de la haute-cour natio- cernant les artistes. N° 20.-12-25 novembre.-Décret con- 12 - 19 19 Impression des décrets. 19 la police de la navigation des ports de commerce. tes. N° 35. - Décret sur les acquéreurs de domaines N° 21.-12 novembre-3 décembre.--Dé- N° 23.-21-23 novembre.-Décret qui 20 N° 29. - 29 novembre 1791-8 janvier 18 No 31. — 1a—11 décembre.-Décret qui accorde des secours aux pères de famille détenus pour mois de nourrice. 19 N° 32. - 1er-15 décembre. — Décret re- latif à l'avancement des militaires qui sont entrés dans la gendarmerie. 19 2 décembre. Masses de boulangerie et 20 - Décret sur 20 20 Décret re- les travaux du Panthéon. latif aux généraux Rochambeau et - 20 N° 40.- 27 (24 et) décembre 1791 21 N° 41.-28 décembre 1791 4 janvier - 21 N° 42. - 28 décembre 1791 - 3 février 1792.-Décret sur la formation et la sol- N° 48.-2-4 janvier. Décret concernant | N° 66.-26-29 janvier.-Décret sur la et autres. 22 22 No 51. - 22 4 janvier.-Emigrés; Créanciers de l'état; aux cures vacantes. - 23 fabrication de la monnaie de cuivre. 27 27 27 27 janvier.-Sous-baux de la principauté N° 53.-5-8 janvier. - Décret sur l'or- - 23 23 N° 56.-14-14 janvier.- Décret contre 24 N° No 73.-4-10 février. - Décret sur les 29 29 N° 57.14 janvier-11 mars. Décret des émigrés; Commissaires de compta- N° 103.-6-16 mars. bilité; Répudiation d'un legs fait l'é- 43 N° 88.-14 février-10 mars. 45 N° 89.-18-24 février.-Décret pour 19 février.-Trésor public. nant M. d'Estaing. ·Décret concer- 49 - 49 N° 104. -9-14 mars. Décret sur temens. - 49 45 10 mars. 46 N° 90.-21-24 février. - Décret sur la --- - 46 24-26 février. - Décret qui -- 46 vacantes. - 49 Gardes françaises; Cures - 49 N° 107.-11-18 mars. Décret sur le - 50 Gardes françaises. 24 février.-Panthéon français; Viandes - 48 48 N° 96. 27 (17 et)-29 février.- - - -- monnaie. 48 No 101.-29 février-7 mars.-Décret qui - 49 - - 51 Décret sur l'appel 51 49 23 mars. - Mines. 54 54 |