(Les caractères italiques indiquent les dates de sanction, de promulgation ou de

publication.)
1791.

N° 1er. -1er octobre.-Arrêté qui fixe 1 19 octobre.-Sceau du corps législatif;
le mode de vérification des pouvoirs Principauté de Sedan; Poudres et sal-
des députés.
pêtres; Code militaire; Receveurs des con-
signations.

1

2 octobre.-Grains; Contributions et pa-

tentes; Bureaux de la justice et autres

ministères.

1

9 octobre.-Fabrication d'assignats; Rachat

des droits féodaux; Garde nationale sol-

dée; Patentes; Ferme générale; Timbre

et enregistrement; Sociétés populaires. 1

12 octobre.-Concession de domaines na-

tionaux en Corse; Cour martiale mari-

time; Administration des ports; Payeurs-

généraux; Education publique; Masse

des soldats; Aveugles-nés et sourds-muets;

Tribunaux criminels; Champart; Cham-

bre des comptes; Cérémonial.

14 octobre.-Ecoles de marine; Commis-

saires des guerres ; Dettes des communau-

tés; Organisation de la garde nationale;

Contributions de 1792.

1

8

No 5.-20 octobre.-Décret sur l'inscrip-

tion pour la parole.

21 octobre.-Composition de l'armée,

Procédure criminelle.

9

N° 12.-31 octobre (30 et)-6 novembre.
-Décret contre Louis-Stanislas-Xavier,
prince français.

9

N° 13.-31 octobre (30 et)-6 novembre.
-Décret relatif au même prince.

naux.

9

10

10

N° 15.-3 novembre.-Décret concernant

le mode de promulgation et d'exécution

des décrets non sujets à sanction. 10

4 novembre.-Réunion du pays d'Enriche-

10

16 octobre.-Ingénieurs-géographes; Ren-

tes sur le clergé; Rentes viagères des re-

ligieux et religieuses; J.-J. Rousseau;

Déclarations de command; Baux em- 2 novembre. -Force publique.

phyteotiques; Lieutenances - générales ; | No 14.-3 novembre-7 décembre.-Dé-

Propriétaires d'offices de judicature; cret relatif aux erreurs commises dans

Dettes des communautés; Protestations les décrets sur la vente des biens natio-

contre la constitution; Rentes au profit

des religieux; Décoration militaire; Er-

reurs de noms; Fondations; Titres sup-

primés; Chambres de commerce; Réunion

du pays de Dombes; Officiers du point

d'honneur; Bureaux des arts-et-métiers;

Assemblées primaires; Pensions; Paie-

ment de domaines nationaux; Liberté

générale en France; Régimens des co-

lonies; Signature des décrets; Pensions

sur les décimes; Officiers de ligne; Pro-

tection des douanes; Garde du roi.

N° 4.-18 octobre.-Réglement à l'usage

de l'assemblée législative.

2

1

mont.

N° 16.-5 novembre.-Décret sur la véri-

fication des pouvoirs des hauts-jurés. 10

6 novembre.-Abdication de la régence. 10

N° 17.-9 novembre.- Décret contre les
émigrans.
10

N° 18.-12 novembre.-Proclamation sur

les émigrans.

12

N° 19-12-21 novembre.-Décret sur

la formation de la haute-cour natio- cernant les artistes.
nale.

1213 décembre. Comité des décrets.

4 décembre.

N° 20.-12-25 novembre.-Décret con-
cernant les écoles de mathématiques et
d'hydrographie, etc.

12

-

19

19

Impression des décrets. 19

5-11 décembre. Décret sur

-

la police de la navigation des ports de

commerce.

tes.

N° 35.

-

8 (3 et) 15 décembre.

Décret sur les acquéreurs de domaines
nationaux.

N° 21.-12 novembre-3 décembre.--Dé-
cret concernant les fonctions du comité 7 décembre.
des décrets.
12
13 novembre.-Organisation de la tréso-
rerie; Gardes-suisses; Bureaux de con-
ciliation; Emplois de sous-lieutenans;
Officiers-généraux dans les possessions
d'Asie; Créanciers des juifs; Etats du
roi, de 1790.
12
N° 22.-20-25 novembre.-Décret sur
l'annulation des assignats.
12

N° 23.-21-23 novembre.-Décret qui

met la haute-cour en activité. 12

21 novembre.-Formation de la haute-

20

25 novembre.-Écoles de mathématiques ; | N° 58.—24-28 décembre.

Annulation d'assignats.

No 25. · 28 novembre-2 décembre.

N° 29. - 29 novembre 1791-8 janvier
1792. Décret sur l'admission dans
l'armée, des Français qui ont servi à
l'étranger.

18
N° 30. - 1er-4 décembre. — Décret sur
l'impression des lois.
18

No 31. — 1a—11 décembre.-Décret qui

accorde des secours aux pères de famille

détenus pour mois de nourrice. 19

N° 32. - 1er-15 décembre. — Décret re-

latif à l'avancement des militaires qui

sont entrés dans la gendarmerie. 19

2 décembre. Masses de boulangerie et
fourrages de l'armée.

20

- Décret sur

20

20

Décret re-

les travaux du Panthéon.
25 décembre.-Petits assignats.
N° 39.-27-28 décembre.

latif aux généraux Rochambeau et
Luckner:

-

20

N° 40.- 27 (24 et) décembre 1791
1er janvier 1792. Décret relatif aux
intérêts des capitaux appartenant aux
communautés supprimées.

21

N° 41.-28 décembre 1791 4 janvier
1792.-Décret concernant les Français
émigrés créanciers de l'état.

-

21

N° 42. - 28 décembre 1791 - 3 février

1792.-Décret sur la formation et la sol-

de des gardes nationales volontaires. 22

28 décembre. Panthéon français; Ro-

11

N° 48.-2-4 janvier. Décret concernant | N° 66.-26-29 janvier.-Décret sur la
les catalogues des bibliothèques des éta -
blissemens religieux supprimés. 22
N° 49.-2-4 janvier.-Décret qui admet
l'accusation contre les princes français

et autres.

22
N° 50.-2-6 janvier.-Décret sur la dette
des acquéreurs de l'enclos des Quinze-
Vingts.

22
4-8 janvier. — Décret la
pour
fabrication d'assignats.

No 51.

-

22

4 janvier.-Emigrés; Créanciers de l'état;
Bibliothèques des maisons religieuses;
Accusation contre les frères du roi. 22
Décret relatif
No 52.-5-8 janvier.
23

aux cures vacantes.

-

23

fabrication de la monnaie de cuivre. 27
N° 67. 27 29 janvier. Décret
qui augmente le nombre des officiers-
généraux.

27

27

27 janvier.-Sous-baux de la principauté
de Sedan; Traitement des officiers des
mines.
27
No 68.-28-29 janvier.-Décret contre
les fabricateurs de faux assignats.
N° 69.-28 janvier (6 et)---3 février.--Dé-
cret pour la libre circulation des grains
à l'intérieur et contre l'exportation. 27
29 janvier.-Monnaie de cuivre; Officiers-
28
généraux; Faux assignats.
No 70.-30 janvier-3 février. - Décret
28
sur les coupons d'assignats.
N° 71.-1er février-
sur les passe-ports.
février.-Gardes nationales volontaires;
Grains; Coupons d'assignats.
72.-4-8 février.
brication d'assignats.

N° 53.-5-8 janvier. - Décret sur l'or-
ganisation de la gendarmerie. 23
6 janvier. Enclos des Quinze-Vingts. 23
8 janvier.-Français qui ont servi à l'étran-3
ger; Cures; Gendarmerie nationale.
N° 54.-9 janvier. - Décret relatif à la
haute-cour nationale.
N° 55. 13 (10, 12 et) - 18 janvier.
-Décret sur l'installation des tribunaux
criminels.

-

23

23

N° 56.-14-14 janvier.- Décret contre
les Français qui tenteraient de modifier
la constitution.

24

N°

No 73.-4-10 février. - Décret sur les
certificats de résidence.

29
N° 74.-6-8 février.-Décret contenant
l'acte d'accusation des frères du roi et
autres.

29
N° 75. 6-10 février.-Décret sur le
remboursement de l'emprunt de Gènes. 30

N° 57.14 janvier-11 mars. Décret
qui sursoit à la nomination aux places N° 76. 6 février (4, 5 janvier et ) -

des émigrés; Commissaires de compta- N° 103.-6-16 mars.

bilité; Répudiation d'un legs fait l'é-
tat; Jury d'accusation de Paris. 43
N° 86.-13-15 février. - Décret sur le
serment de la garde soldée du roi. 45
N° 87.-14-19 février.-Décret relatif
aux oppositions sur les sommes qui
s'acquittent au trésor public.

43
Décret

N° 88.-14 février-10 mars.
sur les gardes françaises licenciées. 45
15 février.-Décret de liquidation; Garde
du roi.

45

N° 89.-18-24 février.-Décret pour
l'achèvement du Panthéon.

19 février.-Trésor public.

nant M. d'Estaing.

·Décret concer-

49
7 mars.- Prevóté des monnaies; Admi
nistration de la marine; Secours aux
officiers supprimés.

-

49

N° 104. -9-14 mars. Décret sur
les secours en grains pour les dépar-

temens.
N° 105. 9

-

49
Décret

45

10 mars.

46

N° 90.-21-24 février. - Décret sur la
viande des troupes.
46
N° 91.21 février 7 mars. Décret
sur les cavaliers surnuméraires de la
maréchaussée.

---

-

46

24-26 février. - Décret qui
prohibe l'exportation des laines, chan-
vres, etc.

--

46

vacantes.

-

49

Gardes françaises; Cures

-

49

N° 107.-11-18 mars. Décret sur le
paiement des appointemens, solde et
masse des troupes, et autres créances. 50
11 mars.
Organisation forestière ;

-

50
Décret sur

Gardes françaises.
N° 108. 13-18 mars. —
l'artillerie de la garde nationale. 50
N° 109.-13-21 mars. - Décret sur les
transports militaires.
50
N° 110.14-21 mars. Décret sur les
emprunts des
d'états.
pays
51
14 mars.- Grains et farines; Adminis-
tration des départemens.
51
Violences des Espagnols;
Incompatibilité des fonctions de député
et de juré; Amiral d'Estaing.
N° 111.-17 mars.
nominal des députés.

24 février.-Panthéon français; Viandes
des troupes.
46
N° 93.-25 (24 et ) — 27 février. -- Dé-
cret concernant les faux assignats et la
fausse monnaie.
46
N° 94.-25 février -10 mars. Décret 16 mars.
sur l'élection aux cures vacantes. 48
N° 95.-25 février-16 mars. Décret
sur les violences commises par les
Espagnols.

-

48
Exportation des laines,

48

N° 96. 27 (17 et)-29 février.-
Décret qui augmente la paie des sol-
dats.
48
N° 97. 27 février 16 mars. - Dé-
cret sur l'incompatibilité des fonctions
de député avec celles de juré. 48
27 février.
Faux assignats et fausse

-

-

--

monnaie.
48
N° 98.-28-29 février.-Décret sur les
aspirans du génie.
48
N° 99.28 février-7 mars. Décret
sur l'administration de la marine. 48
N° 100.-29 février-4 mars. Décret
sur l'emplacement des bureaux de la
comptabilité.

48

No 101.-29 février-7 mars.-Décret qui
accorde des secours aux officiers d'état-
major des places de guerre suppri-
més.
49
29 février. Gens de guerre; Aspirans
au corps du génie.
N° 102.. 3

-

49
11 mars.-Décret sur les
gardes françaises et soldats du centre. 49
4 mars. Emplacement des bureaux de
comptabilite.

-

-

51

Décret sur l'appel

51
N° 112.-17-28 mars.-Décret sur les
biens des ordres de St-Lazare, et

49

23 mars. - Mines.

54

54