 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...actuellement partie intégrante de l'Empire Français ; et il est convenu, que sadite majesté restera libre de toute obligation. par rapport à toutes dettes...pays auxquels elle renonce par le présent traité. 10. Les pays de Saltzbourg et de Berchtolsgaden appartenans à SAR et E. l'archiduc Ferdinand , seront... | |
 | 1806 - 640 pages
...actuellement partie intégrante de l'Empire français ; et il est convenu que sadite majesté restera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes quelconques que la maison d'Autriche auroit contractées } à raison de la possession, et hypothéquées sur le sol des pays auxquels elle... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...actuellement partie intégrante de l'Empire français ; et il est convenu que Sadite Majesté restera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes quelconques que la maison d'Autriche anroit contractées , à raison de la possession , et hypothéquées sur le sol des pays auxquels elle... | |
 | Pressburg, Treaty of - 1806 - 292 pages
...actuellement partie intégrante de l'empire franoais ; et il eft convenu que Sadite Majefté rcftera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes quelconques que la maifon d'Autriche aurait contractées, a raifon de la poffeflïon, et hypothéquées fur ie fol des... | |
 | Geography - 1806 - 582 pages
...actuellement partie intégrante de l'empire français ; et il eft convenu que Sadite Majefté reftera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes quelconques que la maifon d'Autriche aurait contractée«, k raifon de la pofleffion, et hypolliôquées fur le fol def... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...actuellement partie intégrante de l'Empire Français; et il est convenu que Sa dite Majcst" restera libre de toute obligation, par rapport à toutes dettes, quelconques, que la maison d'Autriche auroit contractées à raison de la possession, et hypo-i thèmes sur le sol des paye» auxquek elle... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...actuellement partie intégrante de l'empire français; et il est conveuu que sa dite majesté restera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes...quelconques que la maison d'Autriche aurait contractées à miaou de la possession, et hypothéquées sur le sol des pays auxquels -elle renonce par .le présent... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...actuellement partie intégrante de l'empire frunçais; et il est convenu que sa dite majesté restera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes...pays auxquels elle renonce par le présent traité. 10. Les pays de SaUzbourg et de Berchtole-goden apparteuant à SA II. et E. l'archiduc Ferdinand, seront... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...et d'établissemens publics de pays faisant actuellement partie intégrante de l'Empire françois, et il est convenu que ce monarque sera libre de toute...toutes dettes quelconques que la maison d'Autriche auroit contractées , à raison de la possession , et hypothéquées sur le sol des pays auxquels elle... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 482 pages
...et d'établissemens publics de pays faisant actuellement partie intégrante de l'Empire françois, et il est convenu que ce monarque sera libre de toute...toutes dettes quelconques que la maison d'Autriche auroit contractées , à raison de la possession, et hypothéquées sur le sol des pays auxquels elle... | |
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Majesté restera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes quelconques que la Maison d'Autriche aurait contractées, à raison de la possession, et hypothéquées sur le sol des pays auxquels elle renonce par le présent traité. 
