 | Geography - 1806 - 582 pages
...défignés dans les articles onzième et douzième. XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaiffent l'indépendance de la République helvétique , régie...même que l'indépendance de la République batave. XIX. Les prifonniers de guerre faits par la France et fes alliés fur l'Autriche, et par l'Autriche... | |
 | 1806 - 640 pages
...désigné! dans les articles onzième et douzième. XVIII. Les hautes parties contractantes recoimoissent l'indépendance de la république helvétique, régie...même que l'indépendance de la république batave. XIX. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche , et par l'Autriche... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...onzième et douzième. I 18. Le» haute» parties contractantes rcconnoissent l'indépendance «le la République helvétique , régie par l'acte de...même que l'indépendance de la République batave. 19. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...des Princes de la maison d'Autriche désignés dans les Articles XI. et XII. 1 ART. XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance...même que l'indépendance de la République Batave. ART. XIX. Les prisonniers de guerre faits par là France et •es allies sur l'Autriche et par l'Autriche... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...les Articles XL et XII, , ART, XVIII. Les Hautes parties contractantes reconnaissent ''indépendance de la République Helvétique régie par l'acte de...même que l'indépendance de la République Batave, ART. XIX. Les prisonniers de guerre faits par la France et JV<»«»es alliés sur 1'Aqtriche et par... | |
 | Europe - 1817 - 870 pages
...conséquence du présent traité de paix. Par l'art. 1 8 , les parties contractantes reconnoissent l'indépendance de la république helvétique , régie...maintien de l'acte de médiation ; et si cet acte donnoit de l'influence au gouvernement françois, au moins il l'empAchoitd'en abuser pour entraîner... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...en conséquence du présent traité de paix. Par l'art. 18 , les parties contractantes reconnoissent l'indépendance de la république helvétique , régie...condition du maintien de l'acte de médiation ; et si cet actedonnoitde l'influence au gouvernement francois, au moins il l'emp échoit d'en abuser pour entraîner... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 482 pages
...en conséquence du présent traité de paix. Par Y art. i8, les parties contractantes reconnoissent l'indépendance de la république helvétique , régie...condition du maintien de l'acte de médiation ; et si cet actedonnoitde l'influence au gouvernement français, au moins il l'empèchoitd'en abuser pour entraîner... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...princes de la maison d'Autriche, désignées dans les articles onzième et douzième. XVIII. Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance...même que l'indépendance de la république batave. XIX. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche . et par l'Autriche... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 474 pages
...princes de la maison d'Autriche , désignées dans les articles onzième et douzième. i8. Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance...même que l'indépendance de la république batave. i9. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche... | |
| |
Napoléon garantit l'intégrité de l'Empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du présent traité de paix, de même que l'intégrité des possessions des princes de la Maison d'Autriche, désignées dans les articles onzième et douzième. 
