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" XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté les terres équestres enclavées dans Ses possessions; quant aux terres équestres interposées entre deux des... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Page 184
by comte Guillaume de Garden - 1848
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Europäische annalen, Volume 3

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1806 - 302 pages
...former aucune prétention à sa charge. Et SAS le Duc d'Ahremberg, sur le comté de Dulmcn. Art. XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera, en toute souveraineté, les terres équestres*) encía. *) BRittt* ©«ufiwfrttto« ï>« teutón Erí« «no • iinfc bit îiiifTefïififl Ьгг...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 25

1806 - 628 pages
...Dnlm*n. XXV. Chacun des rois et princes confédérés pos«édera en toute souveraineté les teires équestres enclavées dans ses possessions. Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés , elles seront 1 p < ii • ::. • - , quant a la souveraineté entre let...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...le comté de f- * Dulmcii. ""s" ART. XXV. Chacun de Rois et Prince» confédérés possédera Titra en toute souveraineté les terres équestres enclavées...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Euts confédérés, elles eernnt l8o6 partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats...
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Dictionnaire universel, historique, critique, et bibliographique, Volume 20

Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1812 - 708 pages
...comté de Uulmen. XXV. Chacun des rois et princes confédérés possédera en tout» souveraineté le» terres équestres enclavées dans ses possessions....Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées, quant h la souveraineté, entre les deux états,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...stipulasion pour former aucune prétention à sa charge. Et SAS le duc d'Arembourg, sur le comté de Dnlmen. 25. Chacun des rois et princes confédérés possédera...Quant aux terres équestres interposées entre deux des état» confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté, entre les deux états,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Europe - 1817 - 698 pages
...qu'il n'avoit possédée que pendant un peu plus de trois années. ART. a5, . *"w"" Chacun des rois cl princes confédérés possédera en toute souveraineté...Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées , quant à la souveraineté , entre les deux état*,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...possédée que pendant un peu plus de trois années. ART. 25. Chacun des rois et princes confedérés possédera en toute souveraineté les terres équestres...Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté , entre les deux états,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...branche puissent se prévaloir de cette stipulation pour former aucune prétention à sa charge. 26. Chacun des rois et princes confédérés possédera,...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats, aussi...
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Historische Entwickelung der Ursachen und Wirkungen des Rheinbundes, Volume 1

Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...Duc d'Aremberg, sur le comté de D ulmén. Art. XXV. Terres équestres enclavées. Chacun des Bois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté, entre les deux états,...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...prétention à sa charge. Et Son Altesse Sérénissime le Duc d'Ahremberg sur le comté de Dulnien. Art. XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera...quant, aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats, aussi...
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