| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1806 - 302 pages
...former aucune prétention à sa charge. Et SAS le Duc d'Ahremberg, sur le comté de Dulmcn. Art. XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera, en toute souveraineté, les terres équestres*) encía. *) BRittt* ©«ufiwfrttto« ï>« teutón Erí« «no • iinfc bit îiiifTefïififl Ьгг... | |
| 1806 - 628 pages
...Dnlm*n. XXV. Chacun des rois et princes confédérés pos«édera en toute souveraineté les teires équestres enclavées dans ses possessions. Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés , elles seront 1 p < ii • ::. • - , quant a la souveraineté entre let... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...le comté de f- * Dulmcii. ""s" ART. XXV. Chacun de Rois et Prince» confédérés possédera Titra en toute souveraineté les terres équestres enclavées...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Euts confédérés, elles eernnt l8o6 partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats... | |
| Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1812 - 708 pages
...comté de Uulmen. XXV. Chacun des rois et princes confédérés possédera en tout» souveraineté le» terres équestres enclavées dans ses possessions....Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées, quant h la souveraineté, entre les deux états,... | |
| France - France - 1813 - 968 pages
...stipulasion pour former aucune prétention à sa charge. Et SAS le duc d'Arembourg, sur le comté de Dnlmen. 25. Chacun des rois et princes confédérés possédera...Quant aux terres équestres interposées entre deux des état» confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté, entre les deux états,... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 698 pages
...qu'il n'avoit possédée que pendant un peu plus de trois années. ART. a5, . *"w"" Chacun des rois cl princes confédérés possédera en toute souveraineté...Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées , quant à la souveraineté , entre les deux état*,... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1817 - 496 pages
...possédée que pendant un peu plus de trois années. ART. 25. Chacun des rois et princes confedérés possédera en toute souveraineté les terres équestres...Quant aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté , entre les deux états,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...branche puissent se prévaloir de cette stipulation pour former aucune prétention à sa charge. 26. Chacun des rois et princes confédérés possédera,...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats, aussi... | |
| Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...Duc d'Aremberg, sur le comté de D ulmén. Art. XXV. Terres équestres enclavées. Chacun des Bois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté...Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté, entre les deux états,... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...prétention à sa charge. Et Son Altesse Sérénissime le Duc d'Ahremberg sur le comté de Dulnien. Art. XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera...quant, aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats, aussi... | |
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