...caisse des depuis et consignations. 2. Le payement de l'année 1838 sera effectué immédiatement. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois moi>, ou plus tôt, M faire se peut. Fait au Port-au-Prince, le 12e jour du mois...

...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé...

...présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs...

...quatre premières lignes 1 , je l'aimerois bien mieux. » Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut1. Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit...

...vertu de ce traité. catf fl ~ s ^ r *' ^ï - Le Posent traité sera ratifié, et les rati" fications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. Fait à Paris le 16 Mars 1810. Signé: Champagny, Duc de Cadare. L? Amiral...

...La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...

...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...

...hautes parties. 9. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans un délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Fait et signe à Paris, le 14 mnrs 1812. DE MIL HUIT CENT DOUZE. 119 - ( N°. 2. ) Articles séparés et...

...hautes parties. 9. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans un délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait et signé à-Paris , le > 'j mars i8i2. ( N° 2. ) Articles séparés et secrets. ART. I er . L'Autriche...

...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...