Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la Paix de Westphalie, Volume 9

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Popular passages

Page 194 - Ne pourront lesdits domaines et droits être vendus à un souverain étranger à la confédération, ni autrement aliénés, sans, avoir été préalablement offerts au prince sous la souveraineté duquel ils se trouvent placés. 28. En matière criminelle les princes et comtes actuellement régnans et leurs héritiers jouiront du droit...
Page 231 - Confédération a été formée, l'exercice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction , des mêmes droits civils et politiques ^ SM l'Empereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet.
Page 184 - XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté les terres équestres enclavées dans Ses possessions; quant aux terres équestres interposées entre deux des...
Page 48 - Napoléon garantit l'intégrité de l'Empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du présent traité de paix, de même que l'intégrité des possessions des princes de la Maison d'Autriche, désignées dans les articles onzième et douzième.
Page 307 - Oubril , etc. , etc. , comme nous le choisissons, nommons et autorisons par les présentes à l'effet d'atteindre ce but , d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France, comme à la préparer entre les autres puissances belligérantes de l'Europe.
Page 37 - Majesté restera libre de toute obligation par rapport à toutes dettes quelconques que la Maison d'Autriche aurait contractées, à raison de la possession, et hypothéquées sur le sol des pays auxquels elle renonce par le présent traité.
Page 266 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 134 - ... peuples et rallumé peut-être la guerre sur le continent; obligée d'ailleurs de concourir au bien-être de ses alliés et de les faire jouir de tous lea avantagea que le traité de Presbourg leur assure et qu'elle leur a garantis, la France n'a pu voir, dans la Confédération qu'ils ont formée, qu'une suite naturelle et le complément nécessaire de ce traité. « Depuis longtemps des altérations successives qui, de siècle en siècle , n'ont été qu'en augmentant , avaient réduit la Constitution...
Page 315 - L'empereur ne pense pas que tel ou tel article du traité d'Amiens ait été la cause de la guerre. Il est convaincu que la véritable cause a été le refus de faire un traité de commerce nécessairement nuisible aux manufactures et à l'industrie de ses sujets ; vos prédécesseurs nous accusaient de vouloir tout envahir ; en France , on accuse aussi l'Angleterre. Eh bien ! nous ne demandons que l'égalité. Nous ne vous demanderons jamais compte de ce que vous ferez chez vous, pour qu'à votre...
Page 135 - SM l'Empereur et Roi a accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin. Il ne l'a fait que dans des vues de paix et pour que sa médiation , constamment interposée entre les plus faibles et les plus forts, prévienne toute espèce de dissensions et de troubles.

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