Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur... Revue historique de l'Ouest - Page 371edited by - 1897Full view - About this book
| 1790 - 546 pages
...qui y sont affiliés , avec » leur nom , leur âge , et i;i place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclaration de ceux » qui voudront s'expliquer...intention .< de sortir des Maisons de leur Ordre ,, ou M ë'yrester , et iïs vérifieront le nombre de» « Sujets que chaque Maison ponrroit con<• tenir.... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...déclaration de ceux qui voudront s'expliqner sur leur intention de sortir des Maisons de leur Ordres ou d'y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque Maison Religieuse pourront contemr. Le deuxième article a été. lu et décrété ainsi qu'il suit : « Huitaine après,... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...religieux profès de chaque maifon , & de ceux qui y font affiliés , avec leur nom , leur âge & les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer fur leur intention dé fortir des maifons de leur ordre on d'y refter , & ils vérifièrent le nombre... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...aussi un état des religieux & des officiers de chaque maison , avec leur nom , leur âge & la place qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de...de sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester ; & ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison pourroit contenir. t)ans le cas où une... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés , avec leurs noms , leur âge et les place's qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de...le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourroit coiir tenir. TITRE II. Huitaine après, Icsdits. officiers municipaux enverront: à l'assemblée... | |
| 1790 - 536 pages
...« leur nom , leur âge , et la place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclarationdeceux •• qui voudront s'expliquer sur leur intention « de...» • d'y rester , et ils vérifieront le nombre d<.« •i Sujets que chaque Maison pourrait con« tenir. » » Dans le cas où une Maison Religieuse... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...sont affilias, avec leur nom, leur âge, et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaratioji de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention...sortir des maisons de leur ordre ou d'y rester, et ib vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir. Dans It; cas où... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leurs noms, leur âge, et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration...le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir. Dans le cas où une maison religieuse ne dépendrait d'aucune municipalité et formerait... | |
| Société historique et scientifique de Soissons - France - 1877 - 418 pages
...maison et de ceux qui y étaient affiliés, et enfin recevraient la déclaration de ceux qui voudraient s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre, ou d'y rester. Tout cela fut exécuté à. la lettre, en l'abbaye de StYved, les 21, 22, 23 et 24 avril 17CO, par... | |
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