 Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter ou d'arrêter tout individu dont il croira prudent de s'assurer, à la charge de le conduire de suite au comité de surveillance. La compagnie surveillera de plus les conciliabules des ennemis...  Revue historique de l'Ouest - Page 308edited by - 1897Full view - About this book
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 884 pages
...croira prudent de s'assurer Il surveillera tous les conciliabules des ennemis de la révolu) ion , et s'attachera à la découverte de toutes les assemblées appelées chambres littéraires..*. La force publique obéira à toutes les réquisitions qu'il pourra lui adresser Il aura miAme le droit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 496 pages
...dénoncer au comité de surveillance établi à Nantes , en ce qui les concernera, et aux représentans du peuple , s'il s'agit d'un complot contre la liberté...nationale, ou la sûreté générale de la République. Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter ou d'arrêter tout individu dont il croira... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 494 pages
...dénoncer au comité de surveillance établi à Nantes , en ce qui les concernera, et aux représenlans du peuple , s'il s'agit d'un complot contre la liberté...nationale, ou la sûreté générale de la République. Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter ou d'arrêter tout individu dont il croira... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 544 pages
...elle sera tenue de les dénoncer au comité de surveillance établi à Nantes en ce qui le concernera, et aux représentants du peuple s'il s'agit ( d'un...nationale ou la sûreté générale de la république. a Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter ou d'arrêter tout individu dont il... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 536 pages
...surveillance établi à Nantes en ce qui le concernera, et aux représentants du peuple s'il s'agit .d'an complot contre la liberté nationale ou la sûreté générale de la république. « Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter ou d'arrêter tout individu dont il... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 552 pages
...elle sera tenue de les dénoncer au Comité de surveillance étaWi à Nantes en ce qui le concernera , et aux représentants du peuple s'il s'agit d'un complot...nationale ou la sûreté générale de la République. « Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter ou d'arrêter tout individu dont il... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 544 pages
...au Comité de surveillance 'établi* à Nantes en ce qui lé concernera , et aux représentants dit peuple s'il s'agit d'un complot contre la liberté...nationale ou la sûreté- générale de la République. » Chaque membre de la compagnie- aura le droit dé faire arrêter ou d'arrêter tout individu .dont... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 552 pages
...sera tenue de les dénoncer au Comité de surveillance établi à Nantes en ce qui le concernera , et aux représentants du peuple s'il s'agit d'un complot contre la liberté nationale ou la siïreté générale de la République. » Chaque membre de la compagnie aura le droit de faire arrêter... | |
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