...été admis ; et l'article fautif a été remplacé par celui-ci : " il sera pareillement indiqué de» maisons (, où seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter des dispositions du présent décret „. Le procès - verbal a fait naître encore une autre remarque,...

...municipalité du lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons où seront...tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera...

...et l'autre sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront- tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles...

...et l'autre sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles...

...municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent,...

...municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer...religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des...

...religieuses pourront en sortir, en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons dans lesquelles pourront se retirer ceux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent...

...municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer...religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des...

...sortir. » Mais quant à ceux qui ne voudront pas profiter de cette faculté, il ajoute : « Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer...religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. » (Art. 2.) Et enfin : « Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles...

...déclaration devant la municipalilc du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une position convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons...tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiler de la disposition du présent. Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à...