La force publique obéira partout aux réquisitions qui lui seront adressées, soit au nom de la compagnie, soit au nom individuel des membres qui la composent. La compagnie et ses membres en particulier auront le... Revue historique de l'Ouest - Page 308edited by - 1897Full view - About this book
| 1794 - 660 pages
...département de la Loire inférieure. La force publique obéira par-loul anx réquisitionf qoi lui »wont adressées, soit au nom de la compagnie , soit au nom individuel des membres " qui la composent. La compagnie, et ses membres ea part-culitT , auront le droit de faire des visites domiciliaires par-tout... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
..., dans toute l'étendue du département de la Seine-Inférieure. La force publique obéira .partout aux réquisitions qui lui seront adressées , soit...soit au nom individuel des membres qui la composent. La compagnie et ses membre» en particulier , auront le droit de fairç des visites domiciliaires par... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 494 pages
...arrêté, dans toute l'étendue du département de la Loire-Inférieure. La force publique -obéira partout aux réquisitions qui lui seront adressées, soit...soit au nom individuel des membres qui la composent. La compagnie, et ses membres en particulier, auront le droit de faire des visites domiciliaires partout... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 496 pages
..., dans toute l'étendue du département de la Loire-Inférieure. La force publique obéira partout aux réquisitions qui lui seront adressées, soit...soit au nom individuel des membres qui la composent. La compagnie, et ses membres en particulier, auront le droit de faire des visites domiciliaires partout... | |
| Camille Mellinet - Nantes (France) - 1793 - 460 pages
...Ordre à la force Terreur. 1793-94 publique d'obéir surtout aux réquisitions qui lui seront Au ,I. adressées, soit au nom de la compagnie, soit au nom individuel des membres qui la composent. » Carrier convoque tous les marais chez lui : c'est une sorte de revue qu'il veut passer. « Mes enfants,... | |
| Émile Campardon - France - 1862 - 544 pages
...arrêté dans toute l'étendue du département de la Loire-Inférieure. La force publique obéira partout aux réquisitions qui lui seront adressées, soit...soit au nom individuel des membres qui la composent. La compagnie et ses membres en particulier auront le droit de faire des visites domiciliaires partout... | |
| Émile Campardon - France - 1866 - 552 pages
...arrêté dans toute l'étendue du département de la Loire-Inférieure. La force publique obéira partout aux réquisitions qui lui seront adressées, soit...soit au nom individuel des membres qui la composent. La compagnie et ses membres en particulier auront le droit de faire des visites domiciliaires partout... | |
| Émile Campardon - France - 1866 - 544 pages
...l'étendue cln département d«( la •• L'oire^Inférieure. La force publique obéira 'partout aax réquisitions qui lui seront adressées, soit au nom...soit au nom individuel des membres qui la composent. La compagnie et i ses membres en particulier auront 'le' droit de faire dés visites domiciliaires... | |
| Émile Campardon - France - 1866 - 552 pages
...dartS'hMile l'étendue du département de la Loire-Inférieure. L'a force publique obéira 'partout aux réquisitions qui lui seront adressées, soit...compagnie, soit au nom individuel des membres qui (a- composent. La compagnie1 etf ses' 'membre*" en- parritiiHer auront: le droit de faire des visites... | |
| Émile Campardon - France - 1866 - 548 pages
...membres en particulier auront le droit de faire des visites domiciliaires partout où ils le jugeront convenable, dans Nantes et, dans- l'étendue du département de la Loire-Inférieure. Nul 'individu -110 pourra s'y opposer, et sera tenu, au contraire, d'ouvrir aux mwnbVes de la compagnie les portes... | |
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