 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...à cet effet. Hs ont lieu : 1° Soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges; 2° Soit sur soumission souscrite par celui qui propose de traiter; 3° Soit sur correspondance, suivant l'usnge du commerce. H peut y être suppléé par des achats faits sur simple facture, pour les objets... | |
 | 1837 - 398 pages
...traiter; — 5" Soit sur coirespondance, suivant les usages du commerce. — 11 pourra y être supplée par des achats faits sur simple facture, pour les objets qui devront êlje livrés immédiatement, et dont la valeur n'excédera pas 5ou IV. — Les marelles de gré à... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...lieu : (1°) Soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges ; (2°) Soit sur une soumission souscrite par celui qui propose de traiter ; (3°) Soit sur correspondance , suivant l'usage du commerce. Il peut y être suppléé par des travaux sur simple mémoire ou par des achats... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...celui qui pro* pose de traiter ; — 3e Soit sur correspondance suivant les usages du commerce. 11 pourra y être suppléé par des achats faits sur...devront être livrés immédiatement, et dont la valeur n'excédera pas Soo f. Les marchés de gré à gré . passés par les déle'gués d'un ministre , et... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...effet. Ils auront lieu : i ° Soit sur un engagement souscrit à la suite d'un cahier des charges; 2° soit sur soumission souscrite par celui qui propose...devront être livrés immédiatement, et dont la valeur n'excédera pas cinq cents francs. Les marchés de gré à gré passés par les délégués d'un ministre,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...cet effet. Ils auront lien : i° Soit sur un engagement souscrit à la suite d'un cahier des charges; 2° soit sur soumission souscrite par celui qui propose...achats faits sur simple facture, pour les objets qui (ii'M-ont être livrés immédiatement, et dont la valeur n'excédera pas cinq cents francs. Les marchés... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...cet cllet. Ils ont lieu : . , 1° Soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges; 2° Soit sur soumission souscrite par celui qui propose de traiter; 3° Soit sur correspondance, suivant l'usage du commerce. II peut y être suppléé par des achats faits sur simple facture, pour les objets... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...par celui qui propose de traiter; 5° soit sur correspondance, suivant l'usage du commerce. Il peut y être suppléé par des achats faits sur simple facture, pour les objets qui sont livrés immédiatement et dont la valeur n'excède pas cinq cents francs. Les marchés de gré... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...à cet effet; ils ont lieu : 1° soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges ; 2° soit sur soumission souscrite par celui qui propose de traiter; 3° soit sur correspondance, suivant l'usage du commerce. Il peut y être suppléé par des achats faits sur sim pie facture pour les objets... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...cet effet. Ils auront lieu : 1° Soit sur un engagement souscrit à la suite d'un cahier des charges; 2° Soit sur soumission souscrite par celui qui propose...sur correspondance, suivant les usages du commerce. 11 pourra y être suppléé par des achats faits sur simple facture , pour les objets qui devront être... | |
| |
Ils ont lieu : 1° Soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges; 2° Soit sur soumission souscrite par celui qui propose de traiter; 3° Soit sur correspondance, suivant l'usage du commerce. 
