 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...ouvrages d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou ouvriers éprouvés. 6° Pour les exploitations, fabrications...elles sont destinées, sont achetées et choisies au lieu de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs. 8° Pour les fournitures,... | |
 | 1837 - 398 pages
...fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre dV.sai ; - ,. Pour |C8 matières et denrée» qui, à raison de leur nature particulière, et de...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent êlre achetées et choisies aux lieux de prodoctiO'i, ou livrées, sans intermédiaire, parles... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...éprouvés; — 6° Pour les exploitations, fabrications ou fournitures qui ne seraient faites qu'à tilre d'essai ; — 7° Pour les matières et denrées qui...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées , doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...qu'à des artistes éprouvés; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...qu'à des artistes éprouvés; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 7" Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...qu'à des artistes éprouvés ; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...qu'à des artistes éprouvés; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; 7° Pour les matières...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...6°' Pour les -exploitations', fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'esfai ; 7° Pour les matières et denrées qui , à raison...ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eœtmêmes ; 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai ; 5° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elfes sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production ou livrées sans... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
..., fabrications ou fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; 5° pour les matières ou denrées qui , à raison de leur nature particulière...spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent être achetées et choisies aux lieux de production ou livrées sans intermédiaires par les... | |
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Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes;... 
