...Lorsque des militaires de diffiirens grades auront déserté ensemble, ou en auront formé le complot, le plus élevé en grade , ou , à grade égal , le plus ancien de service sera présumé chef du complot. Art. 8. « Tout complice qui découvrira un complot de désertion...

...Lorsque des militaires de différens grades auront déserté ensemble, ou en auront formé le complot, le plus élevé en grade , ou à grade égal , le plus ancien de service «era présumé chef du complot. VIII. Tout complice qui découvrira un complot de désertion...

...Lorfque des militaires de différées grades auront déferté enfemble, ou en auront forrflé le complot, le plus élevé en grade, ou à grade égal le plus ancien de feryice, fera préfumé chef du complot. ART. VIII. • " Tout complice qui découvrira un complot...

...bâtiment sur lequel il sera embarqué. 543- Le commissaire d'armée, le commissaire d'escadre et fe commissaire de division seront remplacés, en cas...l'état-major ou de l'équipage, au choix du capitaine. , 544- Les officiers d'administration mentionnés dans le présent chapitre ne pourront s'absenter...

...cinq membres, savoir: io île trois membres d'un grade supérieur, ou égql à celui du prévenu, dont le plus élevé en grade, ou, à grade égal, le plus ancien dans le grade fera les fonctions de président; 20 de deux membres d'un grade immédiatement inférieur...

...puni comme tel. » Si le complot a été formé seulement par des employés à la suite de l'armée , le plus élevé en grade , ou , à grade égal, le plus ancien de service , ou , à égalité d'ancienneté de service, le plus âgé, sera réputé chef de complot...

...puni comme tel (î). Si le complot a été formé seulement par des employés à la suite de larmée , le plus élevé en grade, ou , à grade égal, le plus ancien de service , ou , à égalité d'anciennelé de service , le plus âgé sera réputé chef de complot,...

...Lorsque des militaires de différens grades auront déserté ensemble , ou en auront formé le complot , le plus élevé en grade , ou à grade égal, le plus ancien de service, sera présumé chef du coinplot (3). 6 ia. Les officiers démissionnaires, même après...

...grades auront déserte ensemble , ou en auront formé le complot , sans que le chef en soit connu , le plus élevé en grade , ou , à grade égal , le plus ancien de service sera réputé chef de complot et puni comme tel. 10. Tout complice qui découvrira un complot...

...jusqu'à ce que le jugement du conseil de guerre ait été rendu. 1 46. Le commandant en sous-ordre le plus élevé en grade, ou, à grade égal, le plus ancien, succédera au coinmandant en chef. Aussitôt qu'il aura été averti que le commandant en cj)ef a cessé...