Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2Imprimerie Royale, 1845 - 1627 pages |
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... ordres à ceux qui sont employés dans les détails de son service et dans les quartiers dépendants du chef - lieu d ... ordre et de la dé- pense , le service de santé . 31. Le commissaire général a autorité sur les aumôniers em ...
... ordres à ceux qui sont employés dans les détails de son service et dans les quartiers dépendants du chef - lieu d ... ordre et de la dé- pense , le service de santé . 31. Le commissaire général a autorité sur les aumôniers em ...
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... ordres écrits qu'ils reçoivent du préfet maritime , ainsi que des rapports qu'ils lui adressent . 63. 1. Aucun ouvrage , de quelque nature qu'il soit , n'est exécuté , dans les chantiers et ateliers , sans un ordre émané de l'autorité ...
... ordres écrits qu'ils reçoivent du préfet maritime , ainsi que des rapports qu'ils lui adressent . 63. 1. Aucun ouvrage , de quelque nature qu'il soit , n'est exécuté , dans les chantiers et ateliers , sans un ordre émané de l'autorité ...
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... ordre ci - dessus indiqué . $ 4. Un sous - commissaire de la marine , nommé par le pré- fet maritime , remplit les ... ordre qui sera suivi dans leur examen ; autant que possible , il indique à l'avance les objets qui doivent être ...
... ordre ci - dessus indiqué . $ 4. Un sous - commissaire de la marine , nommé par le pré- fet maritime , remplit les ... ordre qui sera suivi dans leur examen ; autant que possible , il indique à l'avance les objets qui doivent être ...
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... ordre pour la facilité de l'armement et de la surveillance habituelle . Le bâtiment ne conservera en place que ses ... ordre écrit du préfet maritime , motivé sur l'urgence d'un service important , ou sur la nécessité de prévenir , en ...
... ordre pour la facilité de l'armement et de la surveillance habituelle . Le bâtiment ne conservera en place que ses ... ordre écrit du préfet maritime , motivé sur l'urgence d'un service important , ou sur la nécessité de prévenir , en ...
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... ordre , moyennant un complément d'équipage . 35. Dès que l'ordre de mettre un bâtiment en disponibilité aura été donné , il sera procédé à cette opération de la même manière que s'il s'agissait d'un armement définitif . Le rôle sera ...
... ordre , moyennant un complément d'équipage . 35. Dès que l'ordre de mettre un bâtiment en disponibilité aura été donné , il sera procédé à cette opération de la même manière que s'il s'agissait d'un armement définitif . Le rôle sera ...
Contents
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Common terms and phrases
1re classe 2º classe Amiral DUPERRÉ aura auront Baron de MACKAU bâtiments en commission bord des bâtiments bouches à feu Brest calfatage canonnage canonniers canons capitaines d'armes caronades comman commandant en chef commissaire aux revues commission de rade conforme au modèle conseil d'administration contre-maîtres contrôleur corvette d'artillerie d'habillement désarmement détail devront directeur dispositions division dressé élèves embarqués employés équipages de ligne escadre fera fonctions frégate grade guerre Idem l'armée l'article l'école l'équipage l'état-major l'officier chef l'officier de quart l'officier en second l'ordonnance lamaneurs lieutenant de vaisseau Lorient LOUIS-PHILIPPE magasin major général matelots mécaniciens et chauffeurs ment ministre secrétaire d'État mois mouvements du port navale nécessaires objets officiers de santé officiers généraux officiers mariniers ordres ouvriers pourra pourront préfet maritime premiers maîtres prescrites présente ordonnance procès-verbal quartiers-maîtres recevront registre règlements rendra compte ront s'assurera seconds maîtres SECTION seront service solde sous-officiers surveillance tiendra la main timonerie tion Toulon travaux visite
Popular passages
Page 731 - ... pour toute espèce de fournitures, de transports ou de travaux, lorsque les circonstances exigent que les opérations du Gouvernement soient tenues secrètes; ces marchés doivent préalablement avoir été autorisés par le Président de la République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5°...
Page 172 - Lorsque des militaires de différens grades auront déserté ensemble, ou en auront formé le complot, le plus élevé en grade, ou à grade égal le plus ancien de service sera présumé chef du complot.
Page 230 - Sont, d'après la notoriété publique, considérés comme ayant rage requis pour le tirage, les jeunes gens qui ne peuvent produire ou n'ont pas produit avant le tirage un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'article 46 du Code civil.
Page 479 - Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 712 - ... pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables...
Page 241 - ... sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. Cette peine leur est appliquée, soit qu'au moment des dons ou promesses ils aient déjà été désignés pour assister au conseil, soit que les dons ou promesses aient été agréés dans la prévoyance des fonctions qu'ils auraient à y remplir.
Page 861 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 714 - Ils ont lieu : 1° Soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges; 2° Soit sur soumission souscrite par celui qui propose de traiter; 3° Soit sur correspondance, suivant l'usage du commerce.
Page 731 - Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8°...
Page 747 - Toutes saisies-arrêts ou oppositions sur des sommes dues par l'Etat, toutes significations de cession ou transport desdites sommes , et toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le paiement , devront être faites entre les mains aes payeurs , agens ou préposés sur la caisse desquels les ordonnances ou mandats seront délivrés (a). Néanmoins à Paris, et pour tous les...