Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2Imprimerie Royale, 1845 - 1627 pages |
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... grade . Il fait parvenir ces notes au ministre , avec ses observations . Il transmet au ministre des renseignements de même nature sur le major général et les autres chefs de service . 19. En cas d'absence , de maladie ou de tout autre ...
... grade . Il fait parvenir ces notes au ministre , avec ses observations . Il transmet au ministre des renseignements de même nature sur le major général et les autres chefs de service . 19. En cas d'absence , de maladie ou de tout autre ...
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... grade , et , à grade égal , dans l'ordre ci - dessus indiqué . $ 4. Un sous - commissaire de la marine , nommé par le pré- fet maritime , remplit les fonctions de secrétaire du conseil , et tient registre des délibérations . 103. Le ...
... grade , et , à grade égal , dans l'ordre ci - dessus indiqué . $ 4. Un sous - commissaire de la marine , nommé par le pré- fet maritime , remplit les fonctions de secrétaire du conseil , et tient registre des délibérations . 103. Le ...
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... grade auquel re- viendraient les fonctions de second . Cet officier s'acquittera en même temps de toutes les obliga ... grade ou le plus ancien , à grade égal , des capitaines intérimaires en remplira les fonctions . 47. Un capitaine de ...
... grade auquel re- viendraient les fonctions de second . Cet officier s'acquittera en même temps de toutes les obliga ... grade ou le plus ancien , à grade égal , des capitaines intérimaires en remplira les fonctions . 47. Un capitaine de ...
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... grade embarqués ou placés en subsistance sur les bâtiments en commission de rade cesseront de prétendre à l'indemnité de logement , à compter du jour où ils recevront le traitement de table . 66. L'officier auquel sont dévolues les ...
... grade embarqués ou placés en subsistance sur les bâtiments en commission de rade cesseront de prétendre à l'indemnité de logement , à compter du jour où ils recevront le traitement de table . 66. L'officier auquel sont dévolues les ...
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... grade embarqués sur ce bâtiment n'excédera pas le nombre des quarts prescrits ; dans le cas contraire , les lieutenants de vaisseau les moins anciens pourront être employés comme seconds de quart . 7. En temps de guerre , l'enseigne de ...
... grade embarqués sur ce bâtiment n'excédera pas le nombre des quarts prescrits ; dans le cas contraire , les lieutenants de vaisseau les moins anciens pourront être employés comme seconds de quart . 7. En temps de guerre , l'enseigne de ...
Contents
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Common terms and phrases
1re classe 2º classe Amiral DUPERRÉ aura auront Baron de MACKAU bâtiments en commission bord des bâtiments bouches à feu Brest calfatage canonnage canonniers canons capitaines d'armes caronades comman commandant en chef commissaire aux revues commission de rade conforme au modèle conseil d'administration contre-maîtres contrôleur corvette d'artillerie d'habillement désarmement détail devront directeur dispositions division dressé élèves embarqués employés équipages de ligne escadre fera fonctions frégate grade guerre Idem l'armée l'article l'école l'équipage l'état-major l'officier chef l'officier de quart l'officier en second l'ordonnance lamaneurs lieutenant de vaisseau Lorient LOUIS-PHILIPPE magasin major général matelots mécaniciens et chauffeurs ment ministre secrétaire d'État mois mouvements du port navale nécessaires objets officiers de santé officiers généraux officiers mariniers ordres ouvriers pourra pourront préfet maritime premiers maîtres prescrites présente ordonnance procès-verbal quartiers-maîtres recevront registre règlements rendra compte ront s'assurera seconds maîtres SECTION seront service solde sous-officiers surveillance tiendra la main timonerie tion Toulon travaux visite
Popular passages
Page 731 - ... pour toute espèce de fournitures, de transports ou de travaux, lorsque les circonstances exigent que les opérations du Gouvernement soient tenues secrètes; ces marchés doivent préalablement avoir été autorisés par le Président de la République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5°...
Page 172 - Lorsque des militaires de différens grades auront déserté ensemble, ou en auront formé le complot, le plus élevé en grade, ou à grade égal le plus ancien de service sera présumé chef du complot.
Page 230 - Sont, d'après la notoriété publique, considérés comme ayant rage requis pour le tirage, les jeunes gens qui ne peuvent produire ou n'ont pas produit avant le tirage un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'article 46 du Code civil.
Page 479 - Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 712 - ... pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables...
Page 241 - ... sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. Cette peine leur est appliquée, soit qu'au moment des dons ou promesses ils aient déjà été désignés pour assister au conseil, soit que les dons ou promesses aient été agréés dans la prévoyance des fonctions qu'ils auraient à y remplir.
Page 861 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 714 - Ils ont lieu : 1° Soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges; 2° Soit sur soumission souscrite par celui qui propose de traiter; 3° Soit sur correspondance, suivant l'usage du commerce.
Page 731 - Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8°...
Page 747 - Toutes saisies-arrêts ou oppositions sur des sommes dues par l'Etat, toutes significations de cession ou transport desdites sommes , et toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le paiement , devront être faites entre les mains aes payeurs , agens ou préposés sur la caisse desquels les ordonnances ou mandats seront délivrés (a). Néanmoins à Paris, et pour tous les...