Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2 |
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Contents
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Common terms and phrases
2º classe aura auront avant bâtiment bord canons capitaine chargé classe colonies commandant en chef commissaire commission compagnie composé comptabilité compte conformément conseil d'administration conservation corps cours d'armes d'artillerie demande départ destinés détail déterminé devra devront directeur direction dispositions division donner dressé effets également élèves embarqués employés équipages établi état fera fixé fonctions forme frégate garde général génie grade guerre hommes Idem immédiatement indiquant jour jugera l'armée l'article l'école l'équipage l'état l'officier en second l'ordonnance l'ordre lieu Lorsqu'il magasin maîtres major malades manœuvre marine mécaniciens ment ministre modèle mois mouvements navale nécessaires nombre objets officiers ordres ouvriers passer payement pendant pièces placés port pourra pourront préfet maritime premier présente ordonnance pris quart rade rang rapport registre règlements relatifs remplacé remplir rendra compte revues s'il santé seconds maîtres secrétaire SECTION sera seront servi service solde spéciale suit suivant supérieur surveillance tenu terre tiendra tion TITRE travaux vaisseau veillera visite
Popular passages
Page 731 - ... pour toute espèce de fournitures, de transports ou de travaux, lorsque les circonstances exigent que les opérations du Gouvernement soient tenues secrètes; ces marchés doivent préalablement avoir été autorisés par le Président de la République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5°...
Page 172 - Lorsque des militaires de différens grades auront déserté ensemble, ou en auront formé le complot, le plus élevé en grade, ou à grade égal le plus ancien de service sera présumé chef du complot.
Page 230 - Sont, d'après la notoriété publique, considérés comme ayant rage requis pour le tirage, les jeunes gens qui ne peuvent produire ou n'ont pas produit avant le tirage un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'article 46 du Code civil.
Page 479 - Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 712 - ... pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables...
Page 241 - ... sont punis d'un emprisonnement de deux mois à deux ans. Cette peine leur est appliquée, soit qu'au moment des dons ou promesses ils aient déjà été désignés pour assister au conseil, soit que les dons ou promesses aient été agréés dans la prévoyance des fonctions qu'ils auraient à y remplir.
Page 861 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 714 - Ils ont lieu : 1° Soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges; 2° Soit sur soumission souscrite par celui qui propose de traiter; 3° Soit sur correspondance, suivant l'usage du commerce.
Page 731 - Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8°...
Page 747 - Toutes saisies-arrêts ou oppositions sur des sommes dues par l'Etat, toutes significations de cession ou transport desdites sommes , et toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le paiement , devront être faites entre les mains aes payeurs , agens ou préposés sur la caisse desquels les ordonnances ou mandats seront délivrés (a). Néanmoins à Paris, et pour tous les...