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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

128.1913.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de

la X Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

15 Août 1849.

30.

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.

ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes
et plans de la marine.

DECRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie.

230

243

226

48

172

2

DECRET relatif au cautionnement de l'agent
comptable de l'Imprimerie nationale......
DECRET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (asses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard.. 255 451

4 Sept. DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Hayet........
DÉCKET transportant le commissariat de police
d'Ainhoas à Saint-Palais

1" Octob.

245

284

229 27

Ibid.

231

67

DÉCRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret)..... Ibul.

....

*DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Youne)......
DÉCLET étendant la juridict on du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadire du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne)......

DÉCHET étendant la juridiction du commis

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 6, de Marseille au Buis...... 238

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale de Loir-et-Cher, classée sous le
n° 10...

Idem.

26.

133

Idem.

Ibid. Ibid.

Idem.

*DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé

rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale no 19, de Dreux
à Anet.....

Ibid. 134

* DÉCRET portant prolongement de la route dé-
partementale de l'Aisne, no 15..Ibid. Ibid.

LATES des Jois, décrets et arrêtés.

26 Nov. 1849.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest

à ajouter à ses noms celui de Latouche..... 247 347

* DÉCRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel. 257 468
*DÉCRET qui autorise M. Cocu à substituer à

..

son nom patronymique celui de Cholet..... 264 596

3 Déc. DÉCRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics.
*DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)..
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine..

5.

...

238

134

Ibid. 135

7.

229

24

Idem. DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre 1848, relatit au dépôt des cartes et plans de la marine.

Idem,

*DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Magnac-Laval (Haute-Vienne)..... 238

DECRET relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes..

12.

DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix. 238 135

DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n° 92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Landaize... Ibid. Ibid.

DÉCRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-
duits dans le département des Ardennes...
*TARIF des droits à percevoir aux passages
d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar-
tement de la Nièvre..

226

3