TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets el Arrêtés contenus dans le tome V de la Xe Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

15 Sept. ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes et plans de la marine...

30 Déc.

15 Août

1849. 30.

DECRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie...

DECRET relatif au cautionnement de l'agent
comptable de l'Imprimerie nationale.....
* DECRET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint Jarson ( asses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard..
* DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Hayet......
"Octob. DÉCHET transportant le commissariat de police,

4 Sept.

[bid.

Ibid.

231

67

Ibid.

68

a.

saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,
Rochebelle et le Mas-de-Bonat....

29 Octob. DÉCRET pour la rectification de la côte de
Luriecq, route départementale n° 6, de
Roanne au Puy.....

1849.

5 Nov.

8.

Idem.

16.

Idem.

24.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

DECRET portant autorisation de prendre posses-
sion pour le service du chemin de fer de Tours
à Bordeaux d'une île située dans le Cher...
DECRET portant création de commissariats de
police à Mondragon et à Caderousse (Vau-
cluse)

DECRET étendant la juridiction de plusieurs
commissaires de police dans les départements
du Finistère et du Gard......
*DÉCRET Ordonnant le raccordement de la route
départementale n° 6 avec la route nationale
n° 81, et autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-
cessaires.
*DEERET portant affectation au département des
travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Heşdin
Pas-de-Calais).....

DECRET qui étend à Perpignan la juridiction
du commissaire de police de Millas (Pyré-
nées-Orientales). . .

DECRET portant suppression des commissariats
de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal-
vados)..

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 6, de Marseille au Buis.....
* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale de Loir-et-Cher, classée sous le
n° 10....

* DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé-
rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux

à Anet.....

Idem.

* DÉCRET portant prolongement de la route dé-
partementale de l'Aisne, n° 15..

1849.

Idem.

Idem.

3 Déc.

26 Nov.DECRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche....
DECRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel...
'DÉCRET qui autorise M. Cocu à substituer à
son nom patronymique celui de Cholet.....
DECRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics........
'DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)...
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine.....
DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre

5.

7.

Idem.

1848, relatii au dépôt des cartes et plans de

la marine....

Idem.

8.

*DÉCRET portant'création d'un commissariat de
police à Maguac-Laval (Haute-Vienne).....
DECRET relatif à la fondation de bourses au
lycée de Bastia. . . .

238

1333

53

135

Idem.

DECRET relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes...

Ibid.

79

12.

Idem.

DECRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix..
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême.....

238

135

Idem.

21.

24.