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ÉTAT A.

EXERCICE

État des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arres sur le budget de l'exercice coura

NUMÉROS des chapitres.

CHAPITRES.

ARTICLES,

EXERCICE 1846,

XXIV.

Seconrs aux étrangers réfugiés (Secours de route à des réfugiés espagnols....
en France...

XXXI. Dépenses ordinaires des condamnés....

1x. Secours généraux aux hospices, etc........

XXIV.

Frais de séjour d'un réfugié polonais dans un asile d'aliénés.
Frais de séjour, dans les prisons du département de la Bart-
Garonne, de condamnés à la charge d l'Etat..
Travaux à la maison centrale d'Ensisheim...

EXERCICE 1847.

Secours accordés en 1817 à la maison des orphelins pauvres de l
commune de Drols (Indre)........

Complement du secours de deux cent cinquante franes amarde 18
bureau de bienfaisance d'Arpheuilles (Indre).
Secours de route à des étrangers rélugiés..
Idem.

Secours aux étrangers réfugiés Frais de transport de réfugiés espagnols
en France.

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Frais de séjour d'un réfugié dans un asile d'aliénés.
Secours de route à des rélugi s espagnols..

Frais de séjour de deux condamnés aliénés dans l'hospice de Ba
sur-Aube.........

Travaux à la maison centrale d'Ensisheim...

Frais d'apprentissage d'une jeune détenue dans l'hospice de Ném
| Pris d'effets d'habillements emportés, et dommages causés par úm
détenus de la maison centrale d'Ani ne......

A-compte sur travaux de maçonnerie et de charpente relate
l'agrandissement du Palais de justice de Nim s

Solde de travaux de maçonnerie et charpente au Palais de
de Nimes...

Solde de travaux de serrurerie ét de plomberie sa Palais de
de Nimes

'S'de de travaux de menuiserie et d'ébén ́sterie au Palais de just re
de Nimes......

Solde de travaux de peinture et de vitrerie au Palais de justier
Nines..

Etablissement des vestiaires des différentes chambres de la C
d'appel de Nimes, etc....

Honoraires et solde d'honoraires de l'architecte chargé de la dire tion des travaux d'agrandissement da Palais de justice Nimes, etc.......

TOTAUX......

LOS.

ar les lois de règlement des exercices 1846 et 1847, et qui sont à ordonnancer moyen des crédis supplémentaires.

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ÉTAT B.

EXERCICE

État des créances appartenant aux exercices 1845 et antérieurs, à payer comu

NUMÉROS des chapitres.

CHAPITRES.

MOTIFS DES DÉPENSES.

EXERCICE 1838.

de la loi a

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Dépenses des maisons centrales Avances faites par le département du Gard, pour travaux et déet des bâtiments des Cours penses relatifs à l'agrandissement du Palais de justice de Nimes.

d'appel.

EXERCICE 1839.

Bâtiments des Cours d'appel. Avances faites par le département du Gard, pour travant de penses relatifs à l'agrandissement du Palais de justice de Nias

EXERCICE 1841.

XXXII. Bâtiments des Cours d'appel. Avances faites par le département du Gard, pour solde de tras de charpente et de maçonnerie relatifs à l'agrandissement da he lais de justice de Nimes

EXERCICE 1842.

XXXI. Bâtiments des Cours d'appel. Avances faites par le département du Gard, pour solde de trvan et d'honoraires relatifs à l'agrandissement du Palais de justo de Nîmes..

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RIMÉS.

'ances d'exercices périmés non frappées de déchéance, en exécution de l'article 10 janvier 1831.

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Le Président et les Secrétaires de l'Assemblée nationale, Signé Danu, vice-président; ARNAUD (de l'Ariège), LACAZE, CHAPOT, PEUPIN, Haecaeren', Binand.

N° 2245.-Lor qui ouvre des Crédits au Ministre des Affaires étrangères pour le payement de Créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés.

Du 24 Juin 1850.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit: ART. 1er. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, en augmentation des restes à payer ues exercices 1845, 1816, 1847 et 1848, un crédit supplementaire de la somme de ceat quarante-trois m lle neuf cent cinquante et un francs quarante ce times (143.951o 40°), montant des nouve les créances cons tatées et liquidées sur ces exercices, suivant l'état A ci-annexé L'ordonnancement de ces créances aura leu sur le chapin spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice courant, en exécution de l'article 8 de la loi da 23 mai 1854.

2. Il est, en outre, accordé au ministre des affaires étran gères, sur l'exercice 1850, pour le payement des créances d'exercices périmés, un crédit extraordinaire spécial de treize mille huit cent six francs trente-deux centimes (13,806 3.), conformément à l'état B ci-annexé.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 Juin 1850.
Le Président et les Secrétaires,

Signé DUPIN; ARNAUD (de l'Ariége), LACAZE, CHAPOT,
PEUPIN, HEECKeren, Berard.

La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État.

ÉTAT A.

Le Président de la République, Signé Louis-NAPOLEON BONAPARTE. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. ROUHER.

EXERCICES CLOS.

Tableau des nouvelles Créances consta ées en augmentation des restes à paya arrétés par les Lois de règlement des exercices 1845, 1846, 1847, et par k Compte définitif des dépenses de 1848.

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