tion, etc.) Service administratif des contributions directes et autres taxes dans les départements.. 37 Personnel. (Traitements des agents de tout grade.) 38 Dépenses diverses..... 22,900 Frais de tournées des inspecteurs et des 47 Service administratif et de surveillance des forêts dans les départements. Personnel. (Traitements des agents de tout grade.). 48 Matériel. (Travaux d'entretien et d'amélioration des forêts.)..... 50 52 DOUANES. Service administratif et de perception dans les d'partements. Personnel. (Traitement des agents du service actif).. 52 bis. Dépenses du service des douanes en Algérie. (Personnel.)...... 55 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Dépenses diverses. (Primes d'apurement de comptes ou frais de 76,900 154,550 45,000 60,000 110,000 POUDRES A FEU. Remboursement du prix de revient des 58 Matériel et dépenses di- Contributions et répara verses.. tions des magasins..... 59,300 875,000 00 Fra's de transport de pou- 32,320 Papie s et impressions... 7,000 61 Achats et transports de Achat de tabacs........ 7,543,000 tabacs Transports...... 7,589,400 00 Répartitions de produits, Enregistrement et domaines 570,000 3,276,100 0 98,000 1,373,600 00 confiscations, attribués Contributions indirectes... 600,000 à divers. Postes 5,600 76 Escomptes sur divers droits. (Escompte sur le droit de consomma tiou des sels.). 1,113,000 00 TOTAL 15,956,552 0 ÉTAT D. TABLEAU des Crédits supplémentaires accordés en augmentation des restes à payer sur les exercices clos. 38 SERVICES. Service administratif et de perception des contributions directes et 41 Service administratif, de perception Enregis-Matériel..... 42 44 et d'exploitation de l'enregistre trement Dépens s diverses, penses diverses.) MONTANT DES CREDITS par chapitre. fr. c. 87 92 2,765 02 33 71 .... 20 00 боз 80 Service administratif et de surveillance des (Personnel....... forêts... Matériel..... Dépenses diverses. Service administratif et de perception des douanes. (Matériel.)... Service des poudres à feu. (Matériel et dépenses diverses.)...... Postes. 67 Remboursements sur produits indirects et divers... 69 Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attri 49 51 1,506 81 32 50 par exercice. fr. c. 5 90) 5,607 53 46 08 9167 164 50 33 8 198 16 115 75. 3,553 52 Dépenses diversés. 753 36 787 77 Frais de perception des contributions directes et autres taxes. (Re- Service administratif et de perception de l'en-Matériel... Service administratif et de surveillance des Matériel.. registrement et des domaines.. forèts....... Service administratif et de perception des douanes. (Matériel.).. 228 37 11,452 об 1,774 20 129 57 1,189 85 199 00 17,059 6 Le Président et les Secrétaires de l'Assemblée nationale, Signé Général BEDEAU, vice-président; ARNAUD (de l'Ariège), N° 2183.- Lot qui ouvre au Ministre des finances un Crédit Du 1 Juin 1850. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : cice 1849, un crédit supplémentaire de cent soixante-trois mille francs (163,000') applicable aux dépenses ci-après : Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus. SERVICE DES FORETS DANS LES DÉPARTEMENTS. CHAPITRE XLIX. - Dépenses diverses. Art. 2. Portion contributive de l'État daus la réparation des chemins vici naux.... Art. 7. Avances recouvrables (frais de poursuites et d'instances et condamnations en matière correctionnelle.)........ TOTAL 111,000 52,000 163,000 : 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances de l'exercice 184g. Délibéré en séance publique, à Paris, le 1 Juin 1850. Le Président et les Secrétaires, Signé Général BEDEAU, vice-président; ARNAUD (del'Ariège), La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État. Le Président de la République, Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. ROUBER. No 2184. - Los qui ouvre un Crédit extraordinaire pour la dépense des procès jugés par la Haute Cour de justice à Bourges et à Versailles. Du1 Juin 1850. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'intérieur, pour faire face à la dépense des procès jugés en 1849, par la haute cour de justice, à Bourges et à Versailles, un crédit extraordinaire de cent quatre-vingt-sept mille trois cent soixante francs dix-huit centimes (187,360o 18o). 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées par la loi de finances aux besoins de l'exercice 1849. Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er Juin 1850. Le Président et les Secrétaires, Signé Général BEDEAU, vice-président; ARNAUD (de l'Ariège), La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'Etat. Le Président de la République, Le Garde des sceaux, Ministre de la justice. Signé E. ROCHER. N° 2185.- Lor qui autorise le Ministre des Travaux publics à prélever, sur les Crédits mis à sa disposition, une somme de vingt mille francs, pour le service du Chemin de fer de Lordeaux à la Teste. Du 1 Juin 1850. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART. 15. Le ministre des travaux pub'ics est autorisé à prélever, sur les crédits mis à sa disposition pour les travaux des chemins de fer, pendant l'exercice 1850. et jusqu'à concurrence de vingt mille francs (20,000), les sommes nécessaires pour assurer le service de l'exploitation du chemin de fer de Bordeaux à la Teste pendant l'année 1850. 2. Les avances que l'État aura faites en vertu de l'artic'e précédent lui seront, ainsi que les sommes avancées en 1848 et 1849, remboursées par privilége sur les produits nets ultérieurs de l'entreprise, et suivant le mode qui sera déterminé par le ministre des travaux publics. Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er Juin 1850. Signé Général BEDEAU, vice-président; ARNAUD (de l'Ariège). La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État. Le Président de la République, Signé LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé E. ROUHER. |