14 Frais de justice. Frais de justice criminelle et des statistiques.. Dépenses diverses. - Secours temporaires à d'anciens magistrats et employés 4,354,000 55,000 TOTAL pour le ministère de la justice....... 26,556,045 500,000 TOTAL pour le ministère des affaires étrangères.... 6,964,700 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. 3 Conseillers de l'université et inspecteurs généraux. Şervices généraux de l'université. Administration académique... Facultés de théologie.... 115,660 Facultés de droit.. 770,700 694,440 Écoles supérieures de pharmacie. 164,000 13 Dépenses communes à toutes les facultés. (Remises, accroissement des collections et bibliothèques.). 71,106 14 Instruction secondaire. (Frais généraux.)... 87,000 15 Instruction secondaire. (Lycées et colléges communaux.).. ,319,200 16 Instruction primaire. (Inspection.). 620,133 18 19 17 Instruction primaire. (Dépenses imputables sur les fonds généraux du budget.). Instruction primaire. (Dépenses imputables sur les fonds départementaux.).... Instruction primaire. (Dépenses imputables sur les ressources spéciales des écoles normales primaires.)..... 5,220,000 4,325,700 24 Etablissements astronomiques. 121,760 25 Bibliothèque nationale. (Dépenses ordinaires. - Cours d'archéologie.). 289,000 26 Bibliothèque nationale. (Crédit extraordinaire. - Annuité.) 60,000 27 Bibliothèques publiques..... 199,900 28 Académie nationale de médecine. 44,200 29 Ecole des chartes.. 35,400 50 Ecole spéciale des langues orientales vivantes, et cours d'arabe vulgaire à Mar seille. 55,800 1 Personnel des bureaux des cultes... 3 Subvention au fonds des retraites des employés des cultes....... Matériel et dépenses diverses des bureaux des cultes......... 165,900 Culte catholique. 4 Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques. 1,047,000 5 Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé 11 Secours pour acquisitions ou travaux concernant les églises et pres 14 Restauration de la cathédrale de Paris. (Loi du 19 juillet 1845.). 550,000/ Uniq. Travaux extraordinaires aux édifices diocésains, églises, temples et presbytères. 500,000 TOTAL pour le ministère de l'instruction publique et des cultes...... 62,102,962 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. SERVICES IMPUTABLES SUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU BUDGET. Administration centrale. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.. 664,900 1 1 1 bis. Indemnité temporaire aux employés supprimés. 25,००० 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux. 3 Subvention à la caisse des retraites dos employés de l'administration centrale. 160,000 i 21 Subvention à la caisse des pensions du théâtre de la Nation...... 200,000 22 Subvention à la caisse des retraites du conservatoire de musique... 10,000 23 Subventions aux établissements généraux de bienfaisance....... 599,560f 24 Secours généraux aux hospices, bureaux de charité et institutions de MONTANT des crédits accordés. bienfaisance.. 300,000 25 Secours à des personnes dans l'indigence et qui ont des droits à la bienveillance du Gouvernement; frais de rapatriement de Français indigents, etc.. 667,000 25 bis. Secours à divers titres.. 3,401,560 115,000 SERVICES DÉPARTEMENTAUX À LA CHARGE DES FONDS GÉNÉRAUX DU BUDGET. Administration départementale. 31 Traitements et indemnités aux fonctionnaires administratifs des dé- .....2,612,300 31 Traitements et indemnités aux commissaires de police........... 100,000 33 Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures 34 Inspections administratives de services départementaux......... 35 Dépenses ordinaires des condamnés à plus d'un an de détention, renfermés dans les maisons centrales de force et de correction on autres poisons; réparation des bâtiments, mobilier, etc.... 6,000,000៛ 36 Remboursement sur le produit du travail des condamnés détenus 1,300,000 37 Transport des condamnés aux bagnes et aux maisons centrales de 7,800,000 450,000 38 Subvention à la caisse des retraites des employés du service des prisons... 50,000 Matériel des cours d'appel. 39 Loyers, entretien et réparations de bâtiments, mobilier et menues dépenses des cours d'appel; frais d'occupation du palais de justice de Paris par la cour de 400,000៛ 40 cassation.. ..... Travaux de construction au palais de la cour d'appel de Pau....... 150,000 41 Dépenses des exercices clos........ 550,000 TOTAL des dépenses imputables sur les fonds généraux du budget.. 27,964,928 SERVICE DÉPARTEMENTAL IMPUTABLE SUR RESSOURCES SPÉCIALES. Dépenses ordinaires. Dépenses imputables sur le produit des centimes additionnels concédés aux dé- ha Idem sur le produit du fonds commun à répartir par décret du Pré- 20,306,000 13,667,500 36,023,500 Idem sur les produits éventuels ordinaires (sauf règlement définitif), 1,050,000 |