...aoceikfu leur demande. 'Celte, accession sera iraliliée par écrit au gouvernement de k Сен dération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein drorti san 1 » drliñ , adhésion à tontes les clauses cl admission à tous les avantages slipdi...

...Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de ITnion. 3. - - Elle emporte, de plein proit. accession à toutes les clauses et admission à tous...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement delà Confédération suisse de • déterminer, d'un commun accord...

...fontra= l^irenben ober beitretenben Staaten, für n?eld)e eine gufdjíagogeoi'ujr ju cntrid}ten ift. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Art 61. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de...

...été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera , de plein droit, accession à loules les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. LXI. - - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, aulant que possible, les régies de...

...celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et pr cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois , en ce qui concerne les tarifs , les Etats contractants se réservent respectivement d'en...

...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous...les avantages stipulés par la présente convention. Les articles 17, 18 et 19 sont relatifs aux formes de la ratification de la convention et au temps...

...y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement (') ........ et par celui-ci à tous les autres. % • Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention....

...admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au gouvernement (') , et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention....

...admis à y adhérer sur leur demande. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 18(>8 clauses et. admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...

...celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en...