 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...cette loi, (bulletin î65, n° 2577). Dispositions générales. 5. Cinq grammes d'argent, au litre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. TIT. I" Fabrication des monnaies. Pièces d'argent. 6. Art. ier « Les pièces de monnaies d'argeut... | |
 | C. F. Delandes de Bagneux - Metric system - 1804 - 326 pages
...d'être analysée ni commentée. Je me contenterai d'en présenter le texte. Disposition générale. Cinq grammes d'argent , au titre de neuf dixièmes de fin...l'unité monétaire qui conserve le nom de FRANC. TITRE PREMIER. De la Fabrication des Monnaies. AKT. /." Les pièces de monnaie d'argent seront d'un... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...BONAPARTE, premier Consul , proclame loi de la République le décret suivant. DISPOSITION GÉNÉRALE. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin...l'unité monétaire , qui conserve le nom de franc. t TITRE PREMIER. De la fabrication des monnaies. ARTICLE PREMIER. Les'pièces de monnaie d'argent seront... | |
 | Almanacs, French - 1836 - 432 pages
...décimal des mesures prises dans la nature. Aux termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8o3), cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin...l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en 10 décimes, ou en 20 pièces de cinq centimes, qui ont conservé vulgairement... | |
 | Almanacs, French - 1837 - 708 pages
...dans la nature. Aux termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8o3), cinq grammes d'argent, an titre de neuf dixièmes de fin , constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en io décimes, on on 20 pièces de cinq centimes, qui ont conservé vulgairement... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 516 pages
...décimal des mesures prises dans la nature. Ani termes de la loi du 7 germinal an xi (28 mars i8oî), cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin...constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom Ae franc. Le franc se divise en 10 décimes, ou en 20 pièces de cinq centimet, qui ont conservé vulgairement... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...point lesdites réclamations pouvaient être fondées ; Vu la loi du 7 germinal an 11, portant que cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l'unité monétaire désignée sous le nom de franc ; Vu la délibération et l'avis de la commission des monnaies; Vu... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1838 - 632 pages
...nature. Aux. termes de la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), cinq grammes d'argent, au titre de 9 dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en 10 décimes, ou en 20 pièces de cinq centimes, qui ont conservé vulgairement... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...et la vérification des monnaies (1). ÎIII, Bail. CCLXV, n°2577.) DISPOSITIONS GÉnÉRALES. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom &e franc. TITRE 1er De la fabrication des monnaies. Art. 1". Les pièces de monnaie d'argent seront... | |
 | Law - 1839 - 992 pages
...1839, le système métrique décimal sera la base du système monétaire légal du cantou. ART. 2. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin , constituent l'unité monétaire qui portera le nom de franc de Genève. Le franc de Genève se divise en cent centimes. ART. 3. Dès le... | |
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Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. 
