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" ... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues ; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 445
1876
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - France - 1876 - 438 pages
...faits qui parviendraient à « leur connaissance au sujet de l'altés ration et de la contrefaçon de leurs « monnaies d'or et d'argent dans les «...l'union monétaire, notamment en « ce qui touche aux pro< édés em« ployéSj aux poursuites exercées et « aux répressions obtenues. Ils se « concerteront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de I Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en...
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Conférence monétaire entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse ...

Latin Monetary Union - Money - 1875 - 198 pages
...tous les faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l'altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays faisant...partie de l'Union monétaire, notamment en ce qui louche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues. Ils se concerteront...
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Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876 - 984 pages
...avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l'altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays faisant...prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réK rimer partout où elles se seraient produites et en empêcher ; renouvellement. » M. le Ministre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - 442 pages
...faits qui parviendraient à « leur connaissance au sujet de l'alté« ration et de la contrefaçon de leurs « monnaies d'or et d'argent dans les «...l'union monétaire, notamment en « ce qui touche aux pro< édés em« ployés, aux poursuites exercées et ii aux répressions obtenues. Ils se « concerteront...
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Convention et procès-verbaux

Money - 1876 - 314 pages
...connaissance au sujet de l'altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent clans les pays faisant ou non partie de l'Union monétaire,...aux procédés employés, aux poursuites exercées cl aux répressions obtenues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...l'altération » et de la contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays fai» sant ou non partie de l'Union monétaire , notamment en...employés , aux poursuites exercées et aux répressions obte» nues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour » prévenir les altérations...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 2

Switzerland - Session laws - 1877 - 656 pages
...Abgeordneten die gegenwärtige Deklaration unterzeichnet und derselben ihr Wappensiegel beigedrükt. „facon de leurs monnaies d'or „et d'argent dans les pays „faisant ou non partie de „l'Union monetaire , notam„ment en ce qui touche aux „procödes employes, aux „poursuites exercöes et...
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Parliamentary Papers, Volume 21

Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1879 - 382 pages
...la contrefaçon ou de l'altératio de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefacons et les altérations, les faire réprimer partout où elle se seraient produites et en...
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