| France - France - 1876 - 438 pages
...faits qui parviendraient à « leur connaissance au sujet de l'altés ration et de la contrefaçon de leurs « monnaies d'or et d'argent dans les «...l'union monétaire, notamment en « ce qui touche aux pro< édés em« ployéSj aux poursuites exercées et « aux répressions obtenues. Ils se « concerteront... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de I Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en... | |
| Latin Monetary Union - Money - 1875 - 198 pages
...tous les faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l'altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays faisant...partie de l'Union monétaire, notamment en ce qui louche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues. Ils se concerteront... | |
| France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876 - 984 pages
...avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l'altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays faisant...prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réK rimer partout où elles se seraient produites et en empêcher ; renouvellement. » M. le Ministre... | |
| France - 1876 - 442 pages
...faits qui parviendraient à « leur connaissance au sujet de l'alté« ration et de la contrefaçon de leurs « monnaies d'or et d'argent dans les «...l'union monétaire, notamment en « ce qui touche aux pro< édés em« ployés, aux poursuites exercées et ii aux répressions obtenues. Ils se « concerteront... | |
| Money - 1876 - 314 pages
...connaissance au sujet de l'altération et de la contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent clans les pays faisant ou non partie de l'Union monétaire,...aux procédés employés, aux poursuites exercées cl aux répressions obtenues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...l'altération » et de la contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays fai» sant ou non partie de l'Union monétaire , notamment en...employés , aux poursuites exercées et aux répressions obte» nues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour » prévenir les altérations... | |
| Switzerland - Session laws - 1877 - 656 pages
...Abgeordneten die gegenwärtige Deklaration unterzeichnet und derselben ihr Wappensiegel beigedrükt. „facon de leurs monnaies d'or „et d'argent dans les pays „faisant ou non partie de „l'Union monetaire , notam„ment en ce qui touche aux „procödes employes, aux „poursuites exercöes et... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1879 - 382 pages
...la contrefaçon ou de l'altératio de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en... | |
| Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefacons et les altérations, les faire réprimer partout où elle se seraient produites et en... | |
| |