 | Law - 1857 - 1226 pages
...iiii'mcs droits et traitements que les membres des autres sections. » 18. — Le même décret : — « Considérant que la protection des arts, des sciences...lettres, est un privilège essentiel de la Couronne; — Considéra« t que, pour faire utilement concourir l'IiMitut impérial de France à l'exercice... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...Lefebvre, Le président Mesnard, Le général baron Pelet. Les considérant* du décret impérial sont : Que la protection des arts , des sciences et des lettres est un privilège essentiel de la Couronne ; Que, pour faire utilement concourir l'Institut impérial de France h l'exercice de cette prérogative,... | |
 | Anonyms and pseudonyms, Belgium - 1855 - 662 pages
...Moniteur publie le décret suivant, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique : « Considérant que la protection des arts, des sciences...ses statuts à l'ordre que nous avons établi dans l'Etat ; » Considérant que l'intérêt de la science réclame l'accomplissement des grands travaux... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; considérant que la protection...de cette prérogative, il importe d'approprier ses académies réunies, seront jugées suivant les formes déterminées par l'art. 3 de l'ordonnance du... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1855 - 628 pages
...Moniteur publie le décret suivant, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique : « Considérant que la protection des arts, des sciences et des lettres est un priv ilége essentiel de la Couronne ; » Considérant que, pour faire utilement concourir l'Institut... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...onsidérant que, pour fairu utilement concourir l'Institut impérial de Francs à l'exerrice de celte prérogative, il importe d'approprier ses statuts à l'ordre que nous avons établi dans l'Etat ; - Considérant que l'intérêt de la science réclame l'accomplissement • des grands travaux... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...Lefebvre, Le président Mesnard, Le général baron Pelet. Les considérants du décret impérial sont : Que la protection des arts, des sciences et des lettres est un privilège essentiel de la couronne ; Que, pour faire utilement concourir l'Institut impérial de France à l'exercice de cette prérogative,... | |
 | 1860 - 588 pages
...1855. — Un décret du 14 avril 1853, • Considérant que la protection des arts, des sciences etdes lettres, est un privilège essentiel de la couronne;...concourir l'Institut impérial de France à l'exercice de celle prérogative, il importe d'approprier ses statuts à l'ordre que nous avons établi dans l'Etat;... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 686 pages
...NAPOLÉON , etc. , Sur le rapport de Notre Ministre secrétaire d'État au Déparlement de l'instruction publique et des cultes ; Considérant que la protection...sciences et des lettres est un privilège essentiel delà Couronne; Considérant que, pour faire utilement concourir l'Institut impérial de France à... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1905 - 732 pages
...protection des arts, des sciences et des lettres est une prérogative essentielle de la Couronne ; « Que, pour faire utilement concourir l'Institut impérial...ses statuts à l'ordre que nous avons établi dans l'Etat », En conséquence : II fixait au 15 août, jour de la Saint-Napoléon, la séance publique... | |
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... couronne ; considérant que, pour faire utilement concourir l'Institut impérial de France à l'exercice de cette prérogative, il importe d'approprier ses statuts à l'ordre que nous avons établi dans l'Etat ; considérant que l'intérêt de la... 
