 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...à laquelle elle demeure annexée. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ŭ A z double expédition, à Londres, le onzième jour du mois d'Août 1875. (LS) Signé L. D'HARCOURT. (LS)... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...dans la suite, employés à provenir le commerce des esclaves. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le vingt - sixième jour du mois de Février Гаи de grâce mil huit... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...fifi, page 367 galion en aura été faite d'après lés lois particulières de chacun des cinq Etats. En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé...présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait eil cinq expéditions, a Paris, le 3 février 1876. Pour la France, signé : DusfAs,... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...dans la suite, employés à prévenir le Commerce des Esclaves. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le vingt-sixième jour du mois de Février l'an de Grace mil huit cent... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...dans la suite, employés à prévenir le Commerce des Esclaves. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt-sixième jour du mois de Février, l'an de Grâce mil huit... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...pourraient être nécessaires pour l'exécution desdits règlements. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 25e jour de juin del'andegrâcelS43.(LS)St's'néSAiHTEAULAIHE. (LS)... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...après avoir échangé leurs pleinpouvoirs contre ceux de Mr le Lieutenant-Général Prince Dolgorouky, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes, à Vienne le trente octobre Mil-huit-cent-cinq. Louis Comte Cobenzl. Joseph de Klein,... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...janvier 1879, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire ье pourra. En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé...cachet de leurs armes. Fait en cinq expéditions, a Pai il, le S novembre 1878. (¿.S.) EDDOBE Pin«». (l- S.) (luiMLII. (¿.5.) AD. ÏMIM.TI.IFÏTL.... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...équipages de commerce. En fui de quoi, les soussigués, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, •ont signé la, présente Déclaration...et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 .novembre 1872. (/.. S.) NlGRA. - (LS) UKMUSAT. //. D. n. 1128. —... | |
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En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quatre expéditions à Paris, le 5 février 1875. 
