Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours, Volume 3Imprimé à la Revue du notariat, 1901 - Notaries |
Common terms and phrases
admis adopté amende André Jobin années Archambault aspirants assemblée générale aura Bas-Canada Beauharnois bill brevet bureau Canada Canadien certificat cham chambre de Montréal chambre de Québec chambre des notaires chambre provinciale clause cléricature collège comité comté copie cour du banc cour supérieure décédé député destitution devant dispositions district de Québec enregistrer examen février générale des notaires Glackemeyer greffe honoraires Jobin Joliette Joseph Joseph Belle Joseph Laurin juge Kamouraska l'acte l'assemblée l'association l'étude L'hon l'honorable Lacoste Larue Laurin législature lois Lorimier Louis Louis Archambault Louis Lacoste membres ment minutes et répertoires Montmagny nombre des notaires nommé notaire pratiquant notaires de Québec notaires du district notaires publics notaires sera notariat notariés Panet Papineau piastres pourra présent acte président profession de notaire projet de loi protonotaire province de Québec provinciale des notaires public quorum régistrateur résidant schellings secrétaire section seront session statué syndic tarif Terrebonne tion trésorier Trois-Rivières Vict
Popular passages
Page 363 - Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples, qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet.
Page 363 - Le notaire tiendra exposé, dans son étude, un tableau sur lequel il inscrira les noms, prénoms, qualités et demeures des...
Page 77 - Majesté de la Reine, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et de l'assemblée législative de la province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et intitulé: Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada et pour le gouvernement du Canada...
Page 362 - Les renvois et apostilles ne pourront, sauf l'exception ci-après , être écrits qu'en marge; ils seront signés ou paraphés tant par les notaires que par les autres signataires , à peine de nullité des renvois et apostilles. Si la longueur du renvoi exige qu'il soit transporté à la fin de l'acte , il devra être...
Page 115 - ... majesté de la reine, par et de l'avis et consentement du conseil législatif et de l'assemblée législative de la Province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, intitulé: Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas- Canada, et pour le gouvernement du Canada...
Page 16 - A huit heures trois quarts environ, le geôlier, accompagné de quelques officiers militaires, de plusieurs soldats et d'un bon nombre de curieux, vint chercher les deux victimes. De Lorimier, en voyant apparaître ce cortège, dit au geôlier, d'une voix ferme : " Je suis prêt ! " Il m'embrassa, salua tous les amis, auxquels il avait déjà dit adieu, et partit avec son compagnon Hindelang.
Page 119 - D'autres assemblées générales pourront avoir lieu toutes les fois que la chambre le jugera convenable. — Les assemblées générales ou extraordinaires seront convoquées conformément aux dispositions de l'art.
Page 362 - Les actes seront signés par les parties, les témoins et les notaires, qui doivent en faire mention à la fin de l'acte. — Quant aux parties qui ne savent ou ne peuvent signer, le notaire doit faire mention, à la fin de l'acte, de leurs déclarations à cet égard.
Page 93 - Canadiens soient fidèles à eux-mêmes; qu'ils soient sages et persévérants, qu'ils ne se laissent point séduire par le brillant des nouveautés sociales et politiques! Ils ne sont pas assez forts pour se donner carrière sur ce point. C'est aux grands peuples à faire l'épreuve des nouvelles théories: ils peuvent se donner toute liberté dans leurs orbites spacieuses. Pour nous, une partie de notre force vient de nos traditions; ne nous en éloignons ou ne les changeons que graduellement.
Page 116 - Un président, qui aura voix prépondérante en cas de partage d'opinions; il convoquera la chambre extraordinairement, quand il le jugera à propos, ou sur la réquisition motivée de deux autres membres; il aura la police d'ordre dans la chambre; 2° Un syndic , qui sera...